comptabilite analytique

• Arrêt nº 2C 740/2009 de IIe Cour de Droit Public, 4 juillet 2011

Regeste Art. 49 BV; Art. 2, 30, 31b, 31c, 32 und 32a USG; Art. 3 TVA; Abfallreglement vom 2. April 2009 der Gemeinde Romanel-sur-Lausanne; Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle; Verursacherprinzip, Kausalgebühr, Lenkungseffekt. Das Verursacherprinzip gemäss Art. 32a USG schliesst eine Finanzierung der Entsorgung der Siedlungsabfälle über Steuern aus und verlangt eine Finanzierung mittels Lenkungskausalabgaben. Die Körperschaften können von diesem Finanzierungsmodus abweichen, wenn sie konkret dartun, dass die strikte Anwendung des Kausalitätsprinzips eine Gefährdung der umweltverträglichen Entsorgung der Siedlungsabfälle zur Folge hätte (E. 4). Im vorliegenden Fall ist Art. 11 Abs. 6 des Reglements vom 2. April 2009 nicht notwendigerweise bundesrechtswidrig, da seine Gültigke...

..., tels qu'ils ressortent de la comptabilité communale. 6 Les taxes sont destinées à couvrir ...�s publiques à tenir une comptabilité analytique permettant d'isoler le coût de l'élimination des...

• Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

...a. Comptabilité analytique: le compte des coûts effectifs, qui sert de base ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI)

... hautes écoles spécialisées avec comptabilité analytique/calcul des coûts complets et engl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 18 octobre 2011
• Unique

• Règlement du conseil de l'institut sur les émoluments de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (Règlement sur les émoluments de l'IFFP)

... sont calculés sur la base d'une comptabilité analytique. . 2 Des émoluments allant jusqu2019à...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 12 juillet 2011
• Unique

• Convenzione del 3 settembre 1976 istitutiva dell'Organizzazione internazionale per le telecomunicazioni marittime via satellite (INMARSAT)

...d'activité dans la comptabilité analytique (art. 11); . d. ne comptabilise pas ou ...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 28, 10 juillet 2007
• Singoli
• Convenzione

• Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

... coûts calculés sur la base d'une comptabilité analytique. Le département compétent peut auto...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 9 novembre 2010
• Unique

• Verordnung über die Förderung von Turnen und Sport

... médico-sociaux doivent tenir une comptabilité analytique dans laquelle les coûts sont justifié...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 50, 17 décembre 2002
• Einzig
• Verordnung

• Ordonnance sur l'informatique et la télécommunication dans l'administration fédérale (Ordonnance sur l'informatique dans l'administration fédérale, OIAF)

.... 2 Ils tiennent une comptabilité analytique complète et présentent à l'UPIC, pé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'indemnisation du trafic régional de voyageurs (OITRV)

...Section 9 Comptabilité . Art. 29 . 1 Les entreprises qui fournissent des ... comptes financiers, une comptabilité analytique sous forme de comptes par secteur au moins pour le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Projet)

... coûts calculés sur la base d'une comptabilité analytique. Le département compétent peut autori...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica