composition du parlement français

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Février 2004

Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (avec annexe)

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Texte original Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ......�ral suisse et le Gouvernement de la République française, vu l'arrêté fédéral suisse sur le transit ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Mai 2009

Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 entre la Suisse et la France relatif à la création dans la gare de Pontarlier, en territoire français, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés

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Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 entre la Suisse et la France relatif à la création dans la gare de Pontarlier, en territoire français, d'un bureau à contrôles nationaux ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Mai 2006

Echange de lettres des 26 octobre/1er novembre 2004 entre la Suisse et la France complétant l'Echange de lettres des 18 juin/5 juillet 1973 sur l'application de la Convention franco-suisse du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire

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... 19652 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour ...... nouvel accès à l'Organisation par le territoire français, depuis le rond-point de Saint-Genis-Pouilly, au ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Mai 2006

Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français (avec annexe)

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... domaine de l'Organisation à partir du territoire français Entré en vigueur le 23 novembre 2004 ...... au domaine d'accès du CERN par le territoire français, dont la teneur est la suivante: «A la suite ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Août 2007

Echange de lettres des 2/11 octobre 2006 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire complétant l'Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français

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... domaine de l'Organisation à partir du territoire français Entré en vigueur le 11 octobre 2006 Texte ...... la porte créée en 2004 et située en territoire français, dont la teneur est la suivante: «Conscients ...

Législation

Feuille Fédérale, 31 Juillet 2007

Chancellerie fédérale. Conventions des cantons avec l'étranger. Convention cadre relative à l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et l'Association régionale de coopération des collectivités du ...

Seccion Unica

...-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'......-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région RhôneAlpes, les départements de ...

Législation

Foglio Federale, 31 Juillet 2007

Cancelleria federale. Trattati dei Cantoni con l'estero. Convention cadre relative à l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et l'association régionale de coopération des collectivités du Genevois

Seccion Unica

...-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'......-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'...

Législation

Bundesblatt, 31 Juillet 2007

Bundeskanzlei. Verträge der Kantone mit dem Ausland. Convention cadre relative à l’Observatoire statistique transfrontalier de l’espace franco-valdo-genevois entre l’Etat de Genève, l’Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et l’association régionale de coopération des collectivités du Genevois

Seccion Unica

...-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'...... März 1997 (RVOG) den Entwurf der «Convention cadre relative à l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région RhôneAlpes, les départements de ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Février 2004

Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

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Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au ...... de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 septembre 20002, arrête: 1 1La convention entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française concernant le raccordement de la Suisse au ...