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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Février 2004
Unique
Texte original Convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au réseau ......ral suisse et le Gouvernement de la République française, vu l'arrêté fédéral suisse sur le transit ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Mai 2009
Unique
Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 entre la Suisse et la France relatif à la création dans la gare de Pontarlier, en territoire français, d'un bureau à contrôles nationaux ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Mai 2006
Unique
... 19652 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour ...... nouvel accès à l'Organisation par le territoire français, depuis le rond-point de Saint-Genis-Pouilly, au ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Mai 2006
Unique
... domaine de l'Organisation à partir du territoire français Entré en vigueur le 23 novembre 2004 ...... au domaine d'accès du CERN par le territoire français, dont la teneur est la suivante: «A la suite ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 07 Août 2007
Unique
... domaine de l'Organisation à partir du territoire français Entré en vigueur le 11 octobre 2006 Texte ...... la porte créée en 2004 et située en territoire français, dont la teneur est la suivante: «Conscients ...
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Législation
Feuille Fédérale, 31 Juillet 2007
Seccion Unica
...-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'......-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région RhôneAlpes, les départements de ...
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Législation
Foglio Federale, 31 Juillet 2007
Seccion Unica
...-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'......-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'...
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Législation
Bundesblatt, 31 Juillet 2007
Seccion Unica
...-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région Rhône-Alpes, les départements de l'...... März 1997 (RVOG) den Entwurf der «Convention cadre relative à l'Observatoire statistique transfrontalier de l'espace franco-valdo-genevois entre l'Etat de Genève, l'Etat français, la région RhôneAlpes, les départements de ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Février 2004
Unique
Arrêté fédéral portant approbation de la convention conclue entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au raccordement de la Suisse au ...... de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 13 septembre 20002, arrête: 1 1La convention entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République française concernant le raccordement de la Suisse au ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Octobre 2003
Unique
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (......'administration du Parlement, OLPA) du 3 octobre 2003 1, de loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement (LParl)1, vu le rapport du Bureau du Conseil ...
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