Composition du Parlement

• Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA)

...1 et 2, phrase introductive . 1 La composition de la direction est définie dans le règlement de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 732/2009 de IIe Cour de Droit Public, 9 mars 2010

...IIe Cour de droit public. Composition. M. le Juge Müller, Président. Greffière: Mme C...X.________, recourant,. contre. Parlement du canton du Jura, rue de l'Hôpital 2, 2800 Delé...

• Loi sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen des requêtes visant à lever l'immunité)

...La composition de cette commission est régie par l'art. 39, al. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... pays en développement, adopté par le Parlement en décembre 2008, arrête pour la première fois ...La composition de l'organisation a ensuite évolué avec l'élarg...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

... leurs modalités d'élection, leur composition, leur organisation et leurs compétences. Pour ce ...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

... leurs modalités d'élection, leur composition, leur organisation et leurs compétences. Pour ce ...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Décision no 1/2009 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... relatives à l'organisation et à la composition de la chambre de recours de l'Agence européenne d.... N o 2111/2005 . Règlement du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 conce...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision

• Initiative parlementaire. Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

... leurs modalités d'élection, leur composition, leur organisation et leurs compétences. Pour ce ...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... de classer les interventions parlementaires suivantes: . 2002 M 01.3261 Renforcement de la pro... qui traite essentiellement de la composition, de l'organisation et des tâches du conseil d'adm...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats

... leurs modalités d'élection, leur composition, leur organisation et leurs compétences. Pour ce ...

• Feuille Fédérale num. 24, 22 juin 2010
• Seccion Unica