composition de la population aux etats unis

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de politique extérieure du Conseil des Etats, qui demandait que tous les rapports périodiques ...�cialement sur la coopération avec les Etats-Unis et le Brésil sur le continent américain, avec la... de la défense, de la protection de la population et des sports . DFAE Département fédéral des af...La composition de l'organisation a ensuite évolué avec l'élarg...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 27/2010 de IIe Cour de Droit Public, 24 juillet 2010

Regeste Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland, EU- oder EFTA-Staatsangehörige. Art. 5 Abs. 1 lit. a BewG: Prüfung der Voraussetzung des rechtmässigen und tatsächlichen Wohnsitzes in der Schweiz (E. 4.2 und 4.3). Tragweite der in Art. 2 Abs. 2 BewV vorgesehenen Voraussetzung einer Aufenthaltsbewilligung (E. 4.4). Im vorliegenden Fall kann die Beschwerdeführerin nicht als Person mit Wohnsitz in der Schweiz im Sinne von Art. 23 Abs. 1 ZGB betrachtet werden (E. 4.5 und 4.6). **************************************** Regeste Acquisition d'immeubles par les personnes à l'étranger, ressortissants de l'UE ou de l'AELE. Art. 5 al. 1 let. a LFAIE: examen de l'exigence du domicile légalement constitué et effectif en Suisse (consid. 4.2 et 4.3). Portée de la condition de l'autorisati...

...La famille est domiciliée aux Etats-Unis. Le 1er avril 2006, X. a déposé ses papiers...La famille a obtenu du Service de la population du canton de Vaud des autorisations de séjour CE/...IIe Cour de droit public. Composition. MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen,. ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... ainsi que c'est déjà le cas dans nombre d'Etats - les infractions seraient poursuivies non plus se... aux cantons le soin de déterminer la composition de ces autorités, de leur donner une appellation ... mêmes droits, d'autres groupes de la population pourraient revendiquer l'instauration d'autorités... relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

...Les Etats Parties à la Convention, . animés du désir d... est fixé à 500 000 dollars des Etats-Unis par demande. Le montant de ce . Convention des Nat...Art. 2 Composition . 1. Le Tribunal est un corps de 21 membres indé...d) des besoins alimentaires de la population des Etats considérés. . 3. Lorsque la capacité...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Arrêt nº 4A 458/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2010

...Ire Cour de droit civil. Composition. Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz e... à B.________ (Etat de C.________, Etats-Unis d'Amérique) en 2003, mais s'est vu refuser t..., auprès de l'Office cantonal de la population de Genève comme étant domiciliée à la rue D.__...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... suisse et la CEE ainsi que les Etats membres»; RS 0.632.290.131 . Accord horloger de 1... de la défense, de la protection de la population et des sports. DFE Département fédéral de l'é... minérale naturelle entrant dans la composition d'un lubrifiant pour machines pourrait également ..., après la bannière étoilée des Etats-Unis et l'Union Jack du Royaume-Uni, parmi les drapeaux...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.321/2004 de IIe Cour de Droit Public, 11 avril 2006

Regeste Art. 74 Abs. 2 BV; Art. 3 Abs. 1 VG; Art. 1a Abs. 1 und 2, Art. 9 und 10 Abs. 1 TSG; Verantwortlichkeit des Bundes für die von ihm getroffenen Massnahmen bei der Bekämpfung des sog. "Rinderwahnsinns"; keine widerrechtlichen Unterlassungen unter dem Gesichtswinkel des Vorsorgeprinzips. Begriff der Widerrechtlichkeit im Sinne von Art. 3 Abs. 1 VG (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4.1). Art. 9 TSG konkretisiert im plizit das Vorsorgeprinzip (Vorbeugeprinzip), welches die Verantwortlichkeit des Bundes nach sich zieht, falls er nicht alle Massnahmen trifft, die nach dem Stand der Wissenschaft und der Erfahrung angezeigt erscheinen, um das Auftreten und die Ausdehnung der in Frage stehenden Tierseuche zu verhindern (E. 4.2 und 4.3); besondere Umstände, die dabei zu beachten sin...

...L'Union européenne, ses Etats membres, ainsi que les autres pays concernés ont ...� la Grande-Bretagne (forte densité de population ovine; présence marquée de la tremblante du mout... des Communautés européennes, des Etats-Unis et du Canada, dans l'affaire des mesures communaut...IIe Cour de droit public. Composition. MM. les Juges Merkli, Président,. Hungerbühler,...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...(ci-après dénommés les «Etats de l'AELE»);. Considérant la Convention du 4 jan..., d'assortiment (y compris la composition de jeux de marchandises), de lavage, de peinture, ... Suède. Turquie. Royaume-Uni. Etats-Unis d'Amérique Uruguay. Annexe E - Appendice 3. Conve... au registre norvégien de la population. L'assurance de l'étudiant n'est pas fonction de ...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.3/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mai 2004

Regeste Internationale Rechtshilfe in Strafsachen; Art. 1a, 2, 5, 8 und 80p IRSG. Der Republik China (Taiwan) kann Rechtshilfe gewährt werden, auch wenn dieser Staat von der Schweiz nicht anerkannt wird (E. 5). Kann die Gewährung von Rechtshilfe an Taiwan wesentliche Interessen der Schweiz im Sinne von Art. 1a IRSG beeinträchtigen- Frage offen gelassen (E. 6). Die Voraussetzung des Gegenrechts ist erfüllt (E. 7). Erfordernis der Einhaltung der Verfahrensgarantien in dem im Ausland geführten Strafverfahren (E. 8). Die Verjährung beurteilt sich nach dem im Zeitpunkt der Schlussverfügung geltenden schweizerischen Recht, im vorliegenden Fall nach Art. 73 Ziff. 1 aStGB (E. 11). **************************************** Regeste Entraide internationale en matière pénale; art. 1a, 2, 5, 8 et 8...

..., les représentants du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de l'Union soviétique ont manifesté leur... trois critères: un territoire; une population; un gouvernement effectif et indépendant (cf. par...Ire Cour de droit public. Composition. MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour. ...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... aux politiques de l'environnement des Etats parties. En étant membre de l'AEE, la Suisse pour... des conséquences négatives pour la population suisse. Un accès de la Suisse aussi libre que pos...1 à 4 de l'art. 16 règlent sa composition et ses mécanismes de décision. Composé de repr�... Lyon]), un en Thaïlande et deux aux Etats-Unis [à Washington]. Ce réseau est appelé à être m...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica