Comportement du consommateur

• Arrêt nº 1C 173/2009 de Ire Cour de Droit Public, 27 mai 2009

... de l'alcoolisme, soit une analyse du comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasi...

• Code de procédure civile (CPC)

..., sauf en cas de mauvaise foi ou de comportement téméraire. . Art. 120 Retrait de l'assistance ju...Art. 32 Contrats conclus avec des consommateurs . 1 En cas de litige concernant les contrats con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Arrêt nº 1C 243/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 6 novembre 2007

... de l'alcoolisme - soit l'analyse du comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasi...

• La protection du consommateur dans le commerce électro-nique: aspects contractuels et protection des données. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

..., en effet, les schémas de comportement ne changent pas d'un jour à l'autre. En l'occurre...

• Feuille Fédérale num. 32, 16 août 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6A.23/2006 de Cour de Droit Pénal, 12 mai 2006

... l'alcoolisme - soit la recherche du comportement de consommation (consommateur d'habitude ou occasi...

• Rapport du Conseil fédéral 'Stratégie développement durable 2002'

... les conditions fondamentales d'un comportement économique, environnemental et social viable à... de la garantie de l'information des consommateurs au moyen d'écolabels compatibles avec l'OMC, en f...

• Feuille Fédérale num. 22, 4 juin 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

... contact téléphonique pour les consommateurs de drogues. (CN 4.3.99, Schmied Walter). 2000 P 99... permettent de réduire les comportements à risques des toxicodépendants, si leur état de...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 685/2010 de Tribunal Fédéral, 4 avril 2011

... 21) sur le caractère fortuit de son comportement. 3. En ce qui concerne sa condamnation pour pornog... montrait aussi que le recourant, de consommateur de pornographie, avait passé à l'acte. La cour c...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

...c. porter atteinte au consommateur par l'altération des caractéristiques spécifiqu... plusieurs échantillons lorsque le comportement d'une entreprise ou d'une personne le justifie; le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6A.33/2001 de Cour de Droit Pénal, 30 mai 2001

...________ n'est pas un consommateur occasionnel. Il fume, en effet, 5 g de marijuana p...'incidence de la toxicomanie sur son comportement comme conducteur ainsi que le degré de la dépend...