compagnie d assurances generales sur la vie

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... et de salaire Section 1 Conditions générales . Art. 28 Principes . 1 Les relations de travail... représente; l'affiliation à une compagnie privée d'assurance est assimilée à l'affiliatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 9C 540/2010 de IIe Cour de Droit Social, 28 novembre 2011

Regeste Art. 333 Abs. 1 OR; Übergang des Arbeitsverhältnisses mit allen Rechten und Pflichten im Rahmen einer Betriebsübertragung; unterobligatorische Vorsorge. Wenn der Arbeitsvertrag ausdrücklich eine der unterobligatorischen beruflichen Vorsorge zugehörige Versicherungsdeckung vorsieht, so muss der neue Arbeitgeber diese Vorsorge aufrechterhalten und zu den gleichen Bedingungen weiterführen (E. 4.3). Regeste Art. 2 FZG; Art. 333 Abs. 1 OR; Übergang des Arbeitsverhältnisses im Rahmen einer Betriebsübertragung; für die Berechnung der Austrittsleistung massgebendes Datum. Ein rückwirkender Übergang des Arbeitsverhältnisses im Rahmen einer Betriebsübertragung ist grundsätzlich unzulässig. Das Vorsorgeverhältnis fällt an dem Tag dahin, an welchem die Übertragung der versicherten Person o...

... Fondation collective LPP de la Zurich Compagnie d'Assurances sur la Vie SA (recours en matière de...470. 5.1 Selon les règles générales sur la conclusion des contrats (art. 1 ss CO), le ...

• Rapport sur la politique extérieure 2009

... pour améliorer les conditions générales d'un développement équitable et durable, et réo...En compagnie de ses voisins, elle s'efforce sans relâche de tr...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

... des débats, dispositions générales relatives aux débats . Art. 328 Litispendance . 1... garantie fournie par une banque ou une compagnie d'assurance établie en Suisse. . 4 Elles peuvent ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

...arrête: . Titre 1 Dispositions générales . Art. 1 Objet et principes . 1 La Confédération...8. la livraison d'aéronefs à des compagnies aériennes qui assurent des transports et des vols...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 27 octobre 2009
• Unique
• Loi

• Message sur la simplification de la TVA

... que sur les 20 plus grandes banques et compagnies d'assurances suisses. Le taux de réponse à cette...Titre 1 Dispositions générales . Art. 1 Objet et principes . L'al. 1 expose ce qu...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Annexe 1 du contrat d'affiliation du 15 juin 2007. Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la Caisse de prévoyance de la Confédération (RPEC)

...Chapitre 1 Dispositions générales . Art. 1 Objet . 1 Le présent règlement fait p... une assurance risque auprès d'une compagnie d'assurance privée. . Art. 98 Remboursement des i...

• Feuille Fédérale num. 16, 21 avril 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

... la création des conditions générales requises en vue du lancement d'un vaste plan d'int... non commerciaux des animaux de compagnie et suppression des contrôles vétérinaires à la...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• B: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

...arrête: . Titre 1 Dispositions générales . Art. 1 Objet et principes . 1 La Confédérati...8. la livraison d'aéronefs à des compagnies aériennes qui assurent des transports et des vols...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... par des compagnies aériennes à des autorités étrangères,. RS 0.... relatives aux règles financières générales. Elle autorise la Suisse «à participer à d'éve...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica