comores aviation

• Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes civils dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

... 2008 Bahamas 2 mai 2008 1er juin 2008 Comores 10 mars 2008 A 9 avril 2008 Monténégro 9 jan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Protocole

• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)

... dirigés contre la sécurité de l'aviation civile4 (Montréal, 23 septembre 1971). . 3. Conve... Chypre* 30 novembre 2001 10 avril 2002 Comores 25 septembre 2003 25 octobre 2003 Corée (Sud) 17 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention

• Rapport du Conseil fédéral sur les entreprises de sécurité et les entreprises militaires privées (donnant suite au postulat Stähelin 04.3267 du 1er juin 2004. Entreprises privées chargées de tâches de sécurité)

... internationales, des compagnies d'aviation étrangères et des touristes, des personnalités ... tenté un coup d'Etat dans l'archipel des Comores sur la côte est-africaine. Un conflit armé a éc...

• Feuille Fédérale num. 2, 17 janvier 2006
• Seccion Unica

• Règlement sanitaire international (2005)

... de l'Energie atomique, Organisation de l'Aviation civile internationale, Organisation maritime inter... 15 juin 2007 Colombie 15 juin 2007 Comores 15 juin 2007 Congo (Kinshasa) 15 juin 2007 Cor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... établis par l'Organisation de l'aviation civile internationale qui sont applicables aux aé...(CE/UE/CEE)* 1er avril 1998 1er mai 1998 Comores 21 juin 1994 16 novembre 1994 Congo (Brazzaville) ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à la ratification d'une convention et à l'amendement d'une convention ainsi qu'à l'adhésion à deux protocoles de révision de l'ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime

... dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (RS 0.748.710.3); . - Convention du 14 déc...2006. 7 Azerbaïdjan, Bélarus, Comores, Danemark, El Salvador, Espagne, Gabon, Inde, Keny...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2003 et Messages concernant des accords économiques internationaux

...�rien, le contrôle des aides d'Etat à l'aviation civile devait être confié à la Commission de la...9.2000 Cameroun SGS 1. 9.1996 Comores (*) Cotecna 15. 8.1996 Congo (Brazzaville) Vérita...

• Feuille Fédérale num. 5, 10 février 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... modification de la loi fédérale sur l'aviation, qui transfère, dans le cadre de l'accord sur le ...9.2000 Cameroun SGS 1. 9.1996 Comores (*) Cotecna 15. 8.1996 Congo (Brazzaville) Vérita...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... sur la sécurité aérienne (Bilateral Aviation Safety Agreement) et à un accord d'entraide offic... SGS 01.09.1996 Cameroun SGS 01.09.1996 Comores (*) Cotecna 15.08.1996 Congo (Brazzaville) Cotecna...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

... tâches auparavant confiées aux «Joint Aviation Authorities» (JAA). . La plainte déposée le 13 ... 22.05.2006 Cameroun SGS 01.09.1996 Comores (*) Cotecna 15.08.1996 Congo (Brazzaville) Cotecna...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica