communisme 21

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... de Thessalonique de l'Union européenne, le 21 juin 2003, et que le processus de stabilisation et...La chute du communisme et l'effondrement du bloc soviétique au début de...

• Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 avril 1954

Regeste Politischer Nachrichtendienst, Art. 272 StGB. a) Nachrichtendienst ist jede, wenn auch vereinzelte, Handlung, die zum Auskundschaften, Einziehen oder Weitergeben von Nachrichten gehört (Erw. 1). b) Ausnahme bei Offenkundigkeit (Erw. 1 und 5). c) Unerheblich ist, ob der Täter aus eigenem Antrieb gehandelt hat (Erw. 2). d) Auf den Wert der Nachricht kommt für die rechtliche Würdigung der Handlung nichts an (Erw. 4 a). e) Politisch im Sinne des Art. 272 StGB ist die Nachricht schon, wenn sie in den Augen des Empfängers dieser Art ist (Erw. 4 a). f) Begriff der "Organisation des Auslandes" (Erw. 4 b); wie verhält es sich, wenn die Nachricht bloss einem öffentlichen Auftreten vor einer Versammlung oder einer internationalen Organisation dienen soll? (Erw. 6). g) Unterscheidung zw...

...RO 66 I 112 consid. 4 i.f., arrêt Karcher du 21 avril 1943 consid. 3 et jugement Davis du 16 octob... politique opposée au marxisme et au communisme. On doit donc considérer en particulier que les r...

• Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

... au Sommet de Thessalonique de l'UE, le 21 juin 2003, et le processus de stabilisation et d'a... 90, au lendemain de la chute du communisme. En raison de sa proximité géographique, la Suis...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... le postulat respectivement le 8 mai et le 21 juin 2002. . 1.2 Période considérée et recherch... est générique: elle s'applique au communisme, au marxisme, au léninisme, à des pans du social...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2002

...du 21 mai 2003. Messieurs les Présidents,. Mesdames et ...Quarante ans de communisme et dix ans d'isolement ont fortement marqué les s...

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica

• Message sur la contribution de la Suisse à l'atténuation des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie

...10 Depuis la chute du communisme jusque vers la fin des années 90, la Suisse a par...Pologne 489.020.000 . Slovénie 21.956.000 . Slovaquie 66.866.000 . Des projets et ...

• Feuille Fédérale num. 5, 30 janvier 2007
• Seccion Unica