Regeste Art. 173 StGB; Art. 16 Abs. 2 BV, Art. 10 EMRK; üble Nachrede; Zulassung zum Wahrheitsbeweis; Meinungsäusserungsfreiheit. Einer Person zu unterstellen, sie habe Sympathien für das Nazi-Regime, ist selbst für einen Politiker ehrverletzend. Voraussetzungen von Art. 173 Ziff. 3 StGB für die Zulassung zum Entlastungsbeweis im Sinne von Art. 173 Ziff. 2 StGB (E. 2). Grenzen der Meinungsäusserungsfreiheit in der politischen Diskussion (E. 2.1.4 und 3). **************************************** Regeste Art. 173 CP; art. 16 al. 2 Cst., art. 10 CEDH; diffamation; droit d'apporter la preuve de la vérité; liberté d'expression. Est attentatoire à l'honneur le fait de suggérer qu'une personne, même une personnalité politique, a de la sympathie pour le régime nazi. Conditions prévues par l'a...
... été jugé diffamatoire un article de presse dont le titre et l'intertitre affirmaient qu'un en... également consultable sur le site internet du journal "B." durant une semaine ensuite de sa p... et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y...
...Selon sa présentation sur internet, le site . Oumma.com est le premier site de l'isla... sera démenti plus tard par un communiqué du Ministère public de la Confédération (MPC). ... du 12.6.2006; communiqué de presse de Claude Covassi à l'ATS du 7.7.2006). Au demeur...
... avait déjà paru la veille sur le site internet de A.________. B.b Dans son édition du 18 septemb... contre les atteintes par voie de presse au regard des dispositions du Code civil et de la ...5. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la 1ère Section de la Cour de j...
...Objet. Aide indirecte à la presse,. recours contre l'arrêt du Tribunal administrati... à disposition du public sur le site internet du Département fédéral de l'environnement, des ...3. Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure, au Tribunal adm...
... a été repris et commenté sur un site internet lié à l'horlogerie. Il y figurait avant l'ouvert...1. L'arrêt ayant été rendu et communiqué aux parties avant le 1er janvier 2011, le Code de ... se devait de rectifier les communiqués de presse mensongers des intimés. Ces arguments ne portent ...
... procédure visant à suspendre un site Internet qui mettait en cause les dirigeants de la banque. ... le mois de janvier 2011, et l'article de presse était en mains de l'un des avocats. Le motif de r...3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à Dominique Ducret, au Procureur gé...
Regeste Art. 2 lit. d und Art. 10 BEHG, Art. 3 Abs. 2, Art. 37, 38 Abs. 1 und Art. 39 Abs. 1 lit. a Ziff. 1 BEHV sowie Art. 23ter BankG (in der bis zum 31. Dezember 2008 geltenden Fassung); Begriffe des Emissionshauses und der Zweigniederlassung eines ausländischen Effektenhändlers. Die in Art. 3 Abs. 2 BEHV aufgestellten Bedingungen ersetzen nicht diejenigen nach Art. 2 lit. d BEHG, welche den Begriff des Effektenhändlers definieren und die damit auch für Emissionshäuser voraussetzen, dass sie Effekten "kaufen und verkaufen"; dabei bleibt es, auch wenn es heisst, dass Emissionshäuser Effekten "fest oder in Kommission übernehmen" (E. 9.2). Ein nach ausländischem Recht organisiertes Unternehmen mit Sitz im Ausland, das als Geschäftszweck den "Kauf, Verkauf von Effekten" angibt, stellt e...
... étaient directement envoyés les communiqués de presse faisant connaître les prochaines augmen... registres du commerce et sur son site internet et enfin de lever l'interdiction faite à E.______...
... constructif permettant de nous communiquer nos attentes respectives. . Sur le terrain, la Sui...-t-elle, depuis mars 2009, d'un site Internet, www.swissabroad.ch, qui permet à ses membres de ... des réceptions, des conférences de presse, des activités de réseautage et des fêtes en l'...
... déloyale, dénigrement par voie de presse,. recours en réforme contre l'arrêt de la Chambr... la création et l'exploitation de sites internet. La demanderesse n° 1 est cotée à la bourse sui...4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cham...
... lui a fait parvenir un petit dossier de presse. Le spectacle "Sandrine" traitait de la violence c... et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y... se serait également attaqué sur internet au procureur général du canton de Genève ainsi ...
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