communique de presse gratuit

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

..., purement déclamatoire, voire gratuit ou dénué de toute pertinence (arrêt entrepris, ... de ressortissants italiens de passage, pressés de vendre leurs métaux précieux) n'étaient pas ...3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...2.3.4.3 Section 3 Assistance judiciaire gratuite pour la partie. plaignante (art. 134 à 136) 1160... 216). Elle communique immédiatement les résultats des investigati..., par exemple dans un communiqué de presse. . 2.2.8.3 Section 3. Maintien du secret, informa...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim)

...c. communique aux organes chargés du contrôle ultérieur au ca... du contrôle ultérieur peuvent, à titre gratuit:. a. exiger les preuves et les informations néces...c. les rapports publiés dans la presse spécialisée;. d. ses propres résultats d'analys...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 28 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... concernant le temps d'antenne gratuit avant les votations populaires, que nous transmett... février 2007, la CIP a décidé de communiquer officiellement l'offre des CFF aux partis représe...ex. subventions en faveur des organes de presse des partis). Des études scientifiques montrent en...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.166/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 16 septembre 2004

... a fait paraître des annonces par voie de presse en avril et mai 1998, puis très régulièrement d... interne n'était pas intervenue à titre gratuit, mais était fondée sur le fait que D.________ av...4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cham...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

...�tre mise sur le même pied que celle de la presse ou de l'opinion. 1 Cela ressort du texte même de... hertzienne et a droit à la transmission gratuite par ligne. Ce type de concession garantit que la r...''un télécopieur et qu''ils peuvent communiquer. aussi de la répartition du débit de données di...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2006 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... avait demandé aux CdG qu'elles lui communiquent des procès-verbaux d'audition des commissions, ce... d'assurance complémentaire à titre gratuit (gratuité des primes). Certains assureurs ont mê.... 79 Communiqué de presse du Conseil fédéral du 29.6.2005. . Les décision...

• Feuille Fédérale num. 18, 1 mai 2007
• Seccion Unica

• Exécution de la législation sur le matériel de guerre: décisions du Conseil fédéral du 29 juin 2005 et réexportation d'obusiers blindés vers le Maroc. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

.... 1 Voir le communiqué de presse du Conseil fédéral du 29.6.2005. . 2 ... d'origine ou remis à celui-ci à titre gratuit et sans restriction. . - En deuxième lieu, et ave...

• Feuille Fédérale num. 13, 27 mars 2007
• Seccion Unica

• Message sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2006 et 2007

...'Osec prend en charge les relations avec la presse, le marketing auprès des visiteurs et l'encadreme... par l'UE et d'autres organes, et les communique aux entreprises intéressées en fonction du ..., qui lui permet de mettre, à titre gratuit, ses clients en rapport avec quelque 90 experts pr...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº P 49/00 de IIe Cour de Droit Social, 20 mars 2001

... correspondant en l'espèce à l'entretien gratuit dont ils bénéficient. En conséquence, les premi... parties ont versé diverses coupures de presse au dossier, sur lesquelles elles se sont encore ex...III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton ...