communique de presse en ligne

• Arrêt nº 4P.115/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 16 octobre 2003

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; staatsrechtliche Beschwerde und konnexes Revisionsgesuch; Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten (Art. 190 Abs. 2 lit. a, b und d IPRG). Reihenfolge der Behandlung einer staatsrechtlichen Beschwerde und des konnexen Revisionsgesuchs, welches das gleiche Schiedsurteil betrifft (E. 1). Ausdehnung der Schiedsvereinbarung auf einen Dritten: formelle und materielle Voraussetzungen (E. 5.3). **************************************** Regeste Arbitrage international; recours de droit public et demande de révision connexes; extension de la convention d'arbitrage à un tiers (art. 190 al. 2 let. a, b et d LDIP). Ordre de traitement d'un recours de droit public et d'une demande de révision connexes visant la même sentence arbitrale (cons...

... présentation du projet immobilier à la presse et au public. Ces éléments de fait sont toutefoi...En l'occurrence, seuls entraient en ligne de compte, d'une part, le droit libanais, en tant ... 2003, le conseil des recourants a communiqué au Tribunal fédéral une lettre de l'arbitre E.__...

• Arrêt nº 6B 343/2011 de Tribunal Fédéral, 5 septembre 2011

...sous forme d'une ligne de crédit. Le prêt était accordé pour une dur�... soupçonnée dans les comptes-rendus de la presse, selon la gravité de l'atteinte aux droits (ATF 1...5. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du ...

• Le rôle du Conseil fédéral et de l'administration fédérale en relation avec la crise de Swissair. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

...Ils ont également indiqué disposer d'une ligne de crédit d'un milliard de francs octroyée par u...Les communiqués optimistes des responsables de SAirGroup ont confo...Lors de la conférence de presse à l'occasion du rapport semestriel 2000, SAirGrou...

• Feuille Fédérale num. 31, 12 août 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... de familiers n'entrant, d'emblée, pas en ligne de compte (cf. art. 137 ch. 2 al. 3 CP) - permette... de ressortissants italiens de passage, pressés de vendre leurs métaux précieux) n'étaient pas ...3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de cassation pénale du ...

• Arrêt nº 5A 706/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 20 juin 2011

... du 1er avril 2010 (sur papier et en ligne), A.________ a publié un article intitulé: "X.__... contre les atteintes par voie de presse au regard des dispositions du Code civil et de la ...5. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la 1ère Section de la Cour de j...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., vraisemblablement dans la dernière ligne droite. En revanche, les discussions avec la T... constructif permettant de nous communiquer nos attentes respectives. . Sur le terrain, la Sui... des réceptions, des conférences de presse, des activités de réseautage et des fêtes en l'...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.224/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 12 décembre 2005

... déloyale, dénigrement par voie de presse,. recours en réforme contre l'arrêt de la Chambr... petite agence italienne d'informations en ligne. "Il fallait mettre un peu d'internet dans la corb...4. Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la Cham...

• Arrêt nº 2C 844/2009 de IIe Cour de Droit Public, 22 novembre 2010

Regeste Art. 89 Abs. 1 und 2 lit. d BGG; Art. 86 Abs. 1 und Art. 94 Abs. 1 und 2 RTVG; Beschwerderecht. Aktuelles Rechtsschutzinteresse; Frage offengelassen (E. 2.1). Popularbeschwerde und Beschwerderecht von Privatpersonen und Organisationen (E. 2.2-2.6). **************************************** Regeste Art. 89 al. 1 et 2 let. d LTF; art. 86 al. 1 et art. 94 al. 1 et 2 LRTV; qualité pour recourir. Intérêt actuel des recourants laissé indécis (consid. 2.1). Plainte populaire et qualité pour recourir de particuliers et d'une association auprès du Tribunal fédéral (consid. 2.2-2.6). **************************************** Regesto Art. 89 cpv. 1 e 2 lett. d LTF; art. 86 cpv. 1 e art. 94 cpv. 1 e 2 LRTV; legittimazione a ricorrere. Lasciato indeciso il quesito dell'interesse attuale de...

... les informations répercutées par voie de presse, le groupe Oettinger Davidoff aurait annoncé sa v... tennis et sur les tee-shirts des juges de ligne, sur lesquels il fait figurer ledit logo. Cette ma... obtenu du fait de la violation; de communiquer l'arrêt du Tribunal fédéral au Département fé...

• Arrêt nº 2A.535/2004 de IIe Cour de Droit Public, 14 juin 2005

Regeste Art. 5 und 48 VwVG; Art. 33 Abs. 3, 34, 39, 43 Abs. 4 und 44 KG; Art. 16 Abs. 1 und 23 der Verordnung über die Kontrolle von Unternehmenszusammenschlüssen: Legitimation von Dritten, gegen die Genehmigung eines Zusammenschlussvorhabens durch die Wettbewerbskommission Beschwerde zu führen. Eintreten auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen einen Nichteintretensentscheid der Rekurskommission für Wettbewerbsfragen (E. 1). Art. 44 KG und Art. 5 VwVG: Stellt das Verhalten der Wettbewerbskommission, welches die Zulassung eines Unternehmenszusammenschlusses zur Folge hat, eine anfechtbare Verfügung dar- Frage offen gelassen (E. 3 und 4). Art. 43 Abs. 4 KG und Art. 48 VwVG: Dritte sind nicht legitimiert, gegen Zusammenschlussvorhaben, denen die Wettbewerbskommission nicht opponiert h...

... importantes dans d'autres sociétés de presse romandes, dont la société Le Temps SA, à Genèv...Communiquée aux entreprises participantes le 19 juin 2002, l'o... si des intérêts privés sont en première ligne (cf. ATF 130 II 521 consid. 9 p. 529/530; ATF 130 ...

• Arrêt nº 4A 168/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 19 juillet 2010

...D'autres annonces parues dans la presse suisse romande dès novembre 2003 se référaient ...); il peut effectuer des transactions "en ligne" en sélectionnant l'un des nombreux produits mis ...4. Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre civil...