Communique de presse

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664 documents pour Communique de presse
  • Regeste Art. 214 Abs. 1 BStP; Pressemitteilung. Eine Pressemitteilung des Eidg. Untersuchungsrichteramtes stellt keine Amtshandlung im Sinne von Art. 214 Abs. 1 BStP dar (E. 2). Sie sollte allerdings nach Möglichkeit vorgängig den Parteien zur Stellungnahme zugestellt werden (E. 3). **************************************** Regeste Art. 214 al. 1 PPF; communiqué de presse. Un communiqué de presse émanant de l'office des juges d'instruction fédéraux ne constitue pas une opération au sens de l'art. 214 al. 1 PPF (consid. 2). Cependant, il devrait si possible être soumis préalablement aux parties, afin qu'elles puissent se déterminer (consid. 3). **************************************** Regesto Art. 214 cpv. 1 PP; comunicato di stampa. Un comunicato di stampa dell'Ufficio dei giudici ist...

  • ... bancaires de ce club lui ont été communiquées afin qu'il procédât au versement de cette somme.... signaler que, d'après un communiqué de presse, le recourant aurait réglé sa dette envers Al-Ra...

  • ... sera démenti plus tard par un communiqué du Ministère public de la Confédération (MPC). ... du 12.6.2006; communiqué de presse de Claude Covassi à l'ATS du 7.7.2006). Au demeur...

  • Regeste Art. 337 OR; Auflösung des Arbeitsvertrags aus wichtigen Gründen. Begriff der wichtigen Gründe. Fall eines Korrektors, der mit der letzten wesentlichen Kontrolle des Textes vor dem Druck betraut ist. Fristlose Entlassung als gerechtfertigt erachtet, nachdem der Korrektor einer Pressemitteilung eine Bemerkung hinzugefügt hatte, von der er annahm oder annehmen konnte, dass sie mitgedruckt werde. Berücksichtigung vorausgegangener Verwarnungen. **************************************** Regeste Art. 337 CO, résiliation du contrat de travail pour justes motifs. Notion des justes motifs. Résiliation immédiate admise dans le cas d'un correcteur d'imprimerie, chargé du dernier contrôle important du texte avant son impression, ayant apporté à un communiqué de presse une adjonction dont i...

  • Regeste Verletzung in den persönlichen Verhältnissen (Art. 28 ZGB). 1. Wer sich bei seiner journalistischen Tätigkeit politisch exponiert, kann grundsätzlich nicht dadurch in seinem Ruf als Journalist beeinträchtigt werden, dass seine politische Einstellung bekanntgegeben wird (E. 3a). 2. Ob die in einer Pressemitteilung enthaltene ungenaue Darstellung der beruflichen Tätigkeit eines Journalisten diesen in seinen persönlichen Verhältnissen verletzt, hängt von den konkreten Umständen ab (E. 3b). **************************************** Regeste Atteinte illicite aux intérêts personnels (art. 28 CC). 1. Celui qui s'engage politiquement dans le cadre de son activité de journaliste ne saurait, en principe, être atteint dans sa réputation de journaliste du fait qu'il est donné connaissance ...

  • Regeste Art. 6 und 8 Abs. 1 BGÖ, Art. 15 RVOG, Art. 5 RVOV; Einsichtsrecht in die zwischen der Eidgenossenschaft und dem Generalsekretär eines Departements bzw. seinem Stellvertreter abgeschlossenen Abgangsvereinbarungen. Als einfache Beilagen zum Antrag an den Bundesrat, welche vor Eröffnung des Mitberichtsverfahrens erstellt wurden, unterliegen die Abgangsvereinbarungen nicht der Geheimhaltung im Sinne von Art. 8 Abs. 1 BGÖ (E. 2). **************************************** Regeste Art. 6 et 8 al. 1 LTrans, art. 15 LOGA, art. 5 OLOGA; droit d'accès aux conventions de départ passées entre la Confédération et un secrétaire général de département, respectivement son suppléant. En tant que simples annexes à la proposition adressée au Conseil fédéral, établies avant l'ouverture de la procéd...

    ... des faits et l'existence d'un communiqué de presse officiel n'enlevaient rien à l'intérê...

  • ...Les informations lui étaient communiquées par synthèse vocale via le haut-parleur de son t..., compte tenu notamment du communiqué de presse de l'OFROU". L'avis de droit faisait donc directem...

  • ... février 2011, le DDPS a déposé un communiqué de presse faisant part de son renoncement à l'ins...

  • ..., selon les informations récentes communiquées par l'Office fédéral, il était probable qu'une ... mai 2010, en produisant un communiqué de presse de l'Office fédéral du 21 mai 2010. Considérant...

  • ... qu'il s'apprêtait à diffuser le communiqué suivant à la presse:. "Dans l'affaire de la caiss...



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