Communication des données

Doctrine

Switzerland Law Articles in English - (14 Mars 2003)

Enforcement Policy and Legislative Developments - Reporting Period : July 02 - September 02

Mr Silvio Venturi - Tavernier Tschanz

Motor Vehicle Distribution - Communication of the FCC. On October 21, 2002, the FCC ...... The communication on motor vehicle distribution has also ...... The FCC's communication entered into effect on November 1, 2002. (FCC ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Avril 2007

Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

Unique

Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration féd�...... 5, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)1, arrête: 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles dans l'Administration féd�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Avril 2004

Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD)

Unique

Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration ...... 6 de l'ordonnance du 9 mai 2003 sur le traitement des données AFD1 est remplacée par la version ci-...... Huber-Hotz sur le traitement des données RO 2004 Annexe A 6 Rapports et syst�...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Janvier 2004

Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration fédérale des douanes (Ordonnance sur le traitement des données AFD) (Ne concerne que le texte italien)

Unique

Errata Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration féd�......64; RO 2003 1638) Errata: Ordonnance sur le traitement des données AFD RO 2004 1 ...

Législation

Feuille Fédérale, 18 Mars 2003

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE no 108) concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

Seccion Unica

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé ...... additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Mars 2008

Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données

Unique

Texte original Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé ...... additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Mars 2006

Ordonnance sur le traitement des données signalétiques

Unique

Ordonnance sur le traitement des données signalétiques Modification du 10 ......ovembre 2001 sur le traitement des données signalétiques1 est modifiée comme suit: a Les autorités suivantes peuvent faire comparer par le service chargé de la gestion d'AFIS des empreintes digitales, des empreintes palmaires ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Mai 2004

Ordonnance sur le traitement des données signalétiques

Unique

Ordonnance sur le traitement des données signalétiques Modification du 12 ...... arrête: I L'ordonnance du 21 novembre 2001 sur le traitement des données signalétiques1 est modifiée comme suit: 5 les empreintes des deux doigts relevées sur les personnes ...