-
Doctrine
Switzerland Law Articles in English - (14 Mars 2003)
Enforcement Policy and Legislative Developments - Reporting Period : July 02 - September 02
Mr Silvio Venturi - Tavernier Tschanz
Motor Vehicle Distribution - Communication of the FCC. On October 21, 2002, the FCC ...... The communication on motor vehicle distribution has also ...... The FCC's communication entered into effect on November 1, 2002. (FCC ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Avril 2007
Unique
Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration féd...... 5, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)1, arrête: 1 Objet et champ d'application 1 La présente ordonnance règle le traitement des données personnelles dans l'Administration féd...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Avril 2004
Unique
Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration ...... 6 de l'ordonnance du 9 mai 2003 sur le traitement des données AFD1 est remplacée par la version ci-...... Huber-Hotz sur le traitement des données RO 2004 Annexe A 6 Rapports et syst...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Janvier 2004
Unique
Errata Ordonnance sur le traitement des données personnelles dans l'Administration féd......64; RO 2003 1638) Errata: Ordonnance sur le traitement des données AFD RO 2004 1 ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 24 Juin 2003
Unique
-
Législation
Feuille Fédérale, 18 Mars 2003
Seccion Unica
Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé ...... additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Mars 2008
Unique
Texte original Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé ...... additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Mars 2006
Ordonnance sur le traitement des données signalétiques
Unique
Ordonnance sur le traitement des données signalétiques Modification du 10 ......ovembre 2001 sur le traitement des données signalétiques1 est modifiée comme suit: a Les autorités suivantes peuvent faire comparer par le service chargé de la gestion d'AFIS des empreintes digitales, des empreintes palmaires ...
-
Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Mai 2004
Ordonnance sur le traitement des données signalétiques
Unique
Ordonnance sur le traitement des données signalétiques Modification du 12 ...... arrête: I L'ordonnance du 21 novembre 2001 sur le traitement des données signalétiques1 est modifiée comme suit: 5 les empreintes des deux doigts relevées sur les personnes ...
-
Législation
Feuille Fédérale, 04 Avril 2006
Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Seccion Unica
Délai référendaire: 13 juillet 2006 Loi fédérale sur la protection des données (LPD) Modification du 24 mars 2006 L'...... loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données2 est modifiée comme suit: Art. 3, let....
Voir plus de référence à“Communication des données”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 88,488 Résultats de la recherche “Communication des données”


