communes de france

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... juridique au sujet des vignes situées en France dans le prolongement du vignoble genevois (dites "...- la totalité des communes françaises de:. - Challex,. - Ferney-Voltaire;. -...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'Armée suisse

...RO 2004 Accord avec la France . désirant: . 2013 accroître leurs relations bil...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 25 mai 2004
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Le respect des valeurs fondamentales communes aux Etats européens, telles qu'elles sont fixées...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Echange de lettres des 27 janvier/26 février 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la sécurité mutuelle d'approvisionnement en gaz naturel

..., je tiens à souligner l'importance que la France attache à la collaboration et à la solidarité e...Inversement, plusieurs communes françaises sont alimentées uniquement via le ré...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Echange

• Message concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui des autorités civiles dans le cadre de l'accord bilatéral avec la France à l'occasion du Sommet du G8 à Evian, du 1er au 3 juin 2003

... d'établir, avec la France, des règles communes d'engagement (Rules of Engagement). Le déplacemen...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 796/2010 de IIe Cour de Droit Public, 27 juillet 2011

... bénéfice d'un permis d'étudiant) ou en France. Ils logeaient dans un appartement loué par X.___... des impôts directs des cantons et des communes (LHID; RS 642.14), il ne revoit les dispositions f...

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...contre. Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation ...France [GC], du 29 avril 1999, req. 25088/94, Rec. 1999-I...

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... de façon limitée et imposés par la France. Frontaliers italiens assujettis de façon limité...1. Calcul de l'indice des charges des communes . e) Pondérations pour l'année 2012: . 03bc ZFG ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

....2 Conséquences pour les cantons et les communes 7826 . 3.3 Conséquences économiques 7826 . 3.3.1.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... financièrement les cantons et les communes les plus actifs dans ce domaine. L'ordonnance sur ... des droits de l'homme dans l'affaire M.c.France du. 5 octobre 2000, §33ss; Arthur Haefliger/Frank...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica