commune de bruxelles

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

...Déclaration commune sur les réunions conjointes des comités mixtes ..... Fait à Bruxelles, le vingt-huit février deux mille huit. . Pour la...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des Etats...réunies à Bruxelles le vingt-huit février deux mille huit pour la sig...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 297/2010 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2011

... (vol DHX611), lequel reliait Bahrein à Bruxelles via Bergame, sont entrés en collision au-dessus d... 1977, de sorte qu'il n'y a plus eu de vie commune depuis cette période au plus tard. Or, à cette �...

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

... de départ forment une zone tarifaire commune jusqu'au 31 décembre 2015. Par dérogation à l'a...Rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, Belgique) ou consultés gratuitement auprès de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... Politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne . (Common Security and Defe... dans les capitales et pas seulement à Bruxelles que se dessinent les futures orientations de l'UE ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l'énergie atomique sur l'adhésion de la Suisse à l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

...Traduction1 . Janez Poto010dnik Bruxelles, 28 novembre 2007 Communauté européenne de l'é...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2A.246/2003 de IIe Cour de Droit Public, 19 décembre 2003

Regeste Art. 7 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 2 ANAG; Art. 7 lit. d und Art. 16 Abs. 2 FZA; Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA; Nichtverlängerung der Aufenthaltsbewilligung des (aus einem Drittstaat stammenden) Ehegatten eines EU-Bürgers; Familiennachzug; Rechtsmissbrauch; Rechtsprechung des Gerichtshofs der Europäischen Gemeinschaften. Bedeutung des Zusammenlebens der Ehegatten für den Familiennachzug gemäss Art. 7 Abs. 1 und 17 Abs. 2 ANAG. Begrenzung durch das Rechtsmissbrauchsverbot (Zusammenfassung der Rechtsprechung; E. 4). Berücksichtigung der vom Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften vor dem 21. Juni 1999 gefällten Urteile bei der Auslegung von Art. 3 Abs. 1, 2 u. 5 Anhang I FZA (Art. 16 Abs. 2 FZA; E. 5). Tragweite dieser Rechtsprechung für den Schweizer Richter (E. 6). Rechtsn...

... telle sorte que l'interruption de la vie commune ne lui était pas imputable; elle relevait égalem...�langes en hommage à Michel Waelbroeck, Bruxelles 1999, p. 619 ss, 624 ss). 6.2 BGE 130 II 113 S. 1...

• Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2006/560/JAI du Conseil du 24 juillet 2006 modifiant la décision 2003/170/JAI relative à l'utilisation commune des officiers de liaison détachés par les autorités répressives des Etats membres (Développement de l'acquis Schengen)

...Traduction1 . Bruxelles, le 28 mars 2008 . Secrétariat général du Cons...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 2 décembre 2008
• Unique
• Echange

• Arrêt nº 8C 66/2009 de Ire Cour de Droit Social, 7 septembre 2009

Regeste Art. 8 und 15 des Freizügigkeitsabkommens (FZA); Art. 1 Abs. 1 Anhang II FZA; Art. 13 Abs. 1, Art. 19 Abs. 1 Bst. a, Art. 20, Art. 22 Abs. 1 Bst. a und Art. 89 der Verordnung (EWG) Nr. 1408/71; Art. 114 der Verordnung (EWG) Nr. 574/72. Eine in Frankreich wohnende und in der Schweiz arbeitende Person, welche von ihrem Wahlrecht Gebrauch gemacht und sich einem privaten Krankenversicherer ihres Wohnsitzstaates angeschlossen hat, kann, wenn sie sich eine Gesundheitsschädigung zugezogen hat, welche weder Folge eines Unfalles noch einer einem Unfall gleichgestellten Körperschädigung ist, keinen Anspruch, auch nicht vorläufiger Art, auf Vergütung von Heilungskosten durch die SUVA (oder eine andere zuständige Institution in der Schweiz) geltend machen (E. 4-4.4.3). Die Ausnahme von der...

... et droits fondamentaux, Athènes et Bruxelles 2003, p. 488 n° 473). 4.3.2 Ce principe peut êtr...Cette faculté est communément appelée "droit d'option" (cf. aussi KAHIL-WOLFF/P...

• Décision no 1/2011 du comité mixte UE-suisse institué par l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne dans le domaine de l'audiovisuel, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007

... son acte final2, tous deux signés à Bruxelles le 11 octobre 2007, . considérant ce qui suit: . ... l'acte final de l'accord, la déclaration commune des parties contractantes sur l'adaptation de l'ac...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 27 avril 2011
• Unique