Communautes de Belgique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... building) entre différentes communautés ou entre différents Etats, par la facilitation et...'Etats aux idées similaires (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, No...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

... la compétence exclusive des Communautés en matière de cinéma (art. 127, §1, 1° de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 4 novembre 2008
• Unique
• Accord

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

... un dialogue renouvelé entre les communautés, font, tout comme les phénomènes d'intolérance,... Bélarus 3 février 2005 20 avril 2006 Belgique 24 mars 2006 24 juin 2006 Belize 4 décembre 200...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
• Unique
• Convention

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... du Luxembourg 3, 1000 Bruxelles, Belgique, (ci-après dénommée «l'Association AAD»), rep.... 4 Dans le présent Accord, par «Communautés européennes» ou «Communauté», on entend . «U...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (Convention de Lugano, CL)

... par la Cour de justice des Communautés européennes, signé à Luxembourg le 3 juin 1971,...2013 en Belgique: les art. 5 à 14 de la loi du 16 juillet 2004 por...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme

... général du Conseil des Communautés européennes, à la signature des Etats européens...Belgique 3,25 Danemark 1,98 République fédérale d'Allema...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
• Unique
• Convention

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

..., rue Neerveld 107, 1200 Bruxelles, Belgique, dûment représenté par son secrétaire généra.... Art. 2 Définitions . «Communautés européennes» ou «Communauté» désigne l'Union...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale

... par la Cour de justice des Communautés européennes, signé à Luxembourg le 3 juin 1971,...- en Belgique: les art. 5 à 14 de la loi du 16 juillet 2004 por...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Accord international de 2006 sur les bois tropicaux

...Allemagne*. Autriche* Belgique* Espagne* Estonie Finlande* France* Grèce* Irland... la société civile, y compris les communautés autochtones et locales, et d'autres acteurs pour p...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... non gouvernementales et les communautés de personnes, à la prévention de la corruption e...�larus 17 février 2005 14 décembre 2005 Belgique* 25 septembre 2008 25 octobre 2008 Bénin 14 octob...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention