communaute germanophone de belgique

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7 documents pour communaute germanophone de belgique

- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)
...b) dans le Royaume de Belgique: De Minister van Financiën/Le Ministre des Financ... Gemeinschaft (Communauté germanophone) . Espagne . Xunta de Galicia (gouvernement de la ...
- Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe
... ses facultés, à l'entretien de la communauté. Ils prennent ensemble les décisions relatives à...'efforcent de l'introduire (notamment la Belgique et la République tchèque). 7 Eingetragene Lebe...Premier pays germanophone à avoir créé une institution pour les partenair...
- Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)
...b) dans le Royaume de Belgique: De Minister van Financiën/Le Ministre des Financ... Gemeinschaft (Communauté germanophone) . Espagne . Xunta de Galicia (gouvernement de la ...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica

- Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national
... et l'Italie, mais devant la Belgique, l'ensemble des pays scandinaves et l'Irlande. Il ... équilibrée des différentes communautés linguistiques et l'amélio-ration constante de la ... et spécialisé Total. Germanophone 221.0 (62 %) 370.0 (66 %) 151.1 (57 %) 742.1 (63...
- Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
- Seccion Unica
- Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
...Le Danemark, la Belgique et l'Autriche (des pays dont la grandeur est compa...Dans l'espace germanophone, la production comprend le développement de proje...3, let. d, du Traité instituant la Communauté européenne du 25 mars 1957 7 . (TCE), les aides d...
- Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
- Seccion Unica
- Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I
...communautés linguistiques. Le rapport relatif à la deuxième ...- le nombre des traducteurs germanophones: depuis le dépôt du postulat, cinq traducteurs g... Confédération de se substituer à la Belgique dans le paiement des compléments de rentes impay�...
- Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
- Seccion Unica
- Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)
... Forschung»), surtout dans la partie germanophone. Si la production d'embryons à des fins de recher...- Belgique: Une commission parlementaire spéciale charg... aussi des sanctions sociales dans la communauté scientifique. En effet, les chercheurs ont de plus...
- Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
- Seccion Unica