Communaute germanophone

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... Gemeinschaft (Communauté germanophone) . Espagne . Xunta de Galicia (gouvernement de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea che stabilisce misure equivalenti a quelle definite nella direttiva del Consiglio 2003/48/CE in materia di tassazione dei redditi da risparmio sotto forma di pagamenti di interessi (con all. e memorandum d'intesa)

...Communauté française (Comunità francese) . Vlaamse Gemeensc...Communauté germanophone (Deutschsprachige Gemeinschaft) (Comunità di ling...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 25, 28 juin 2005
• Singoli
• Accordo

• Arrêt nº 6S.79/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 mai 2006

... officiels entre celui-ci et la communauté dont le signe est employé. 2.3 Sont susceptibles ... francophone comme par le public germanophone. Même en France, un commerçant moyen, sans forma...

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... Gemeinschaft (Communauté germanophone) . Espagne . Xunta de Galicia (gouvernement de la ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... ses facultés, à l'entretien de la communauté. Ils prennent ensemble les décisions relatives à...Premier pays germanophone à avoir créé une institution pour les partenair...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea che stabilisce misure equivalenti a quelle definite nella direttiva del Consiglio 2003/48/CE in materia di tassazione dei redditi da risparmio sotto forma di pagamenti di interessi (con all. e memorandum d'intesa)

...Communauté française (Comunità francese) . Vlaamse Gemeensc...Communauté germanophone (Deutschsprachige Gemeinschaft) (Comunità di ling...

• Foglio Federale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2004. Extrait: Chapitre I

...communautés linguistiques. Le rapport relatif à la deuxième ...- le nombre des traducteurs germanophones: depuis le dépôt du postulat, cinq traducteurs g...

• Feuille Fédérale num. 11, 22 mars 2005
• Seccion Unica

• Politique du personnel de carrière et organisation du service extérieur au Département fédéral des affaires étrangères. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... équilibrée des différentes communautés linguistiques et l'amélio-ration constante de la ... et spécialisé Total. Germanophone 221.0 (62 %) 370.0 (66 %) 151.1 (57 %) 742.1 (63...

• Feuille Fédérale num. 13, 8 avril 2003
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

...Dans l'espace germanophone, la production comprend le développement de proje...3, let. d, du Traité instituant la Communauté européenne du 25 mars 1957 7 . (TCE), les aides d...

• Feuille Fédérale num. 45, 14 novembre 2000
• Seccion Unica

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)

... Forschung»), surtout dans la partie germanophone. Si la production d'embryons à des fins de recher... aussi des sanctions sociales dans la communauté scientifique. En effet, les chercheurs ont de plus...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica