Communaute francaise

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 4 novembre 2008
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2A.331/2002 de IIe Cour de Droit Public, 24 janvier 2003

... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, su... 1993 de l'exécutif de la Communauté française appliquant la loi belge précitée du 7 juillet 19...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... profilée comme actrice au sein de la communauté internationale et a poursuivi la consolidation de ... la France, le Canada et la Communauté française de Belgique, un cadre d'influence qu'elle utilise ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

..., espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituani...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über Regelungen, die den in der Richtlinie 2003/48/EG des Rates im Bereich der Besteuerung von Zinserträgen festgelegten Regelungen gleichwertig sind (mit Anhängen und Memorandum)

...Communauté française (Französische Gemeinschaft) . Communau...

• Bundesblatt num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... deux exemplaires en langues allemande, française, italienne, anglaise, danoise, espagnole, estonien...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea che stabilisce misure equivalenti a quelle definite nella direttiva del Consiglio 2003/48/CE in materia di tassazione dei redditi da risparmio sotto forma di pagamenti di interessi (con all. e memorandum d'intesa)

...Communauté française (Comunità francese) . Vlaamse Gemeensc...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 25, 28 juin 2005
• Singoli
• Accordo

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

..., espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanien...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Echange de notes des 6/16 mai 2003 relatif aux conditions d'application du régime de TVA à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

... le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant interpréta... Les entreprises non établies dans la Communauté européenne, prestataires de travaux immobiliers, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 28 octobre 2003
• Unique
• Echange

• Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)

... ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à la Convention eur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005
• Unique
• Accord