communaute europeenne union europeenne

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459 documents pour communaute europeenne union europeenne

- Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
- Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica

- Décision no 2/2010 du comité statistique Union européenne/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (Modification de l'annexe A)
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
- Unique
- Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
- Ordonnance sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)
... radiée de la liste des participants: Communauté européenne . Sont ajoutés à la liste des partic... (insérer dans l'ordre alphabétique): Union européenne Swaziland . II. La présente modifica...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
- Unique
- Ordonnance sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers (OERE)
... 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'as...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
- Unique
- Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
- Unique
- Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (Développement de l'acquis Schengen)
... suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 8 juin 2011
- Unique
- Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

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