communauté européenne union européenne

Législation

Feuille Fédérale, 09 Novembre 2004

Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

Seccion Unica

Accord entre la Confédération suisse, l'Union et la Communauté européenne sur l'...... de Schengen Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne, ci-...... pour objectif de maintenir et de développer l'Union en tant qu'espace de liberté, de sécurité et ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Février 2008

Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

Unique

Texte original Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'...... le 1er mars 2008 Confédération suisse et l'Union européenne et la Communauté européenne, ci-...

Législation

Feuille Fédérale, 01 Avril 2008

Protocole à l'Accord entre la Confédération Suisse, d'une part, et la Communauté Européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union Européenne

Seccion Unica

Protocole à l'Accord Projet entre la Confédération Suisse, d'une part, et la Communauté Européenne et ses états membres, d'autre part,...... la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union Européenne La Confédération Suisse, ci-...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 02 Décembre 2008

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

Unique

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'......1; RO 2008 481 Complément de l'acte final Entré en vigueur le 12 décembre 2008 Texte original Déclaration de la Suisse relative à l'accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 25 Novembre 2008

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

Unique

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'...... à l'accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Mai 2009

Protocole à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

Unique

Texte original Protocole à l'Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part,...... la Roumanie, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne Conclu le 27 mai 2008 Approuvé ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 15 Juillet 2008

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part

Unique

Texte original Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'...... Suisse», d'une part, que le Conseil de l'Union europénne, agissant au nom de la Communauté ...

Législation

Feuille Fédérale, 10 Février 2004

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

Seccion Unica

Texte original Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne la Communauté européenne de l'�...... Communauté européenne, et la commission des Communautés (ci-après dénommée «la ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 22 Novembre 2005

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part (avec annexes)

Unique

Texte original Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'...... «la Suisse»), d'une part, le Conseil de l'Union européenne, agissant au nom de la Communauté ...