communaute europeenne pays membres

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... 5, partie B, peuvent être importées de pays non membres de la Communauté européenne: .. . 1b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2004
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• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...2013 pays membres de la Communauté européenne . constatat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
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• Arrêt nº 2A.387/2000 de IIe Cour de Droit Public, 24 avril 2001

Regeste Art. 2 und 9 KG; Unternehmenszusammenschluss. Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde im Bereich des Wettbewerbsrechts und Beschwerdelegitimation des Departements (E. 1). Art. 2 Abs. 2 KG: Das Kartellgesetz ist nach dem so genannten "Auswirkungsprinzip" anwendbar; massgeblich sind die potenziellen Auswirkungen, die ein Unternehmenszusammenschluss voraussichtlich auf den schweizerischen Markt haben könnte (E. 3). Art. 9 Abs. 1 KG: Auslegung dieser Norm und Vergleich mit dem europäischen Recht; ein Zusammenschlussvorhaben muss gemeldet werden, sofern die Schwellenwerte gemäss Art. 9 Abs. 1 KG erreicht werden, selbst wenn die betroffenen Unternehmungen ihren Sitz im Ausland haben (E. 4a und b). Eingriffskompetenzen der Wettbewerbskommission (E. 4c). Anwendung im vorliegende...

... Le 2 juillet 1997, la Commission des Communautés européennes a déclaré que le regroupement en ca... s'agit d'appliquer le Règlement CEE à des pays qui ne sont pas membres de la Communauté europée...

• Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
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• Ordonnance de l'OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

...d. Communauté: pays autres que les Etats membres de la Communautté européenne, à l'exclusion de leurs territoires d'outre-mer; ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... profilée comme actrice au sein de la communauté internationale et a poursuivi la consolidation de ..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in... régions du monde, l'UE, avec ses Etats membres, demeure ainsi à la fois la première puissance �...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
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• Ordonnance de l’OFAG sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire (OMPT)

... de zones délimitées dans la Communauté au sens du par. 3 ne peuvent être remis en circul...c. décision européenne: la décision 2004/4/CE de la Commission du 22 dé�cembre 2003 2 autorisant les Etats membres à prendre provisoirement des mesures d'urgence en.... 2 Indépendamment de leur pays de destination du moment qu'il s'agit des lots de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 9 février 2010
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• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... aux frontières avec l'ensemble des pays Schengen et, par conséquent, d2019être associée... à l'Internet pour les services des Etats membres chargés de la gestion des flux migratoires (JO L ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
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• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... à l'exception des semences, originaires des pays d'Amérique du Nord . 2026 25.4 2026 25.4.1 Tu... d'origine suisse ou provenant de pays membres de l'Union européenne . Marchandises Exigences p... provenant de pays non-membres de la Communauté européenne qui doivent être soumises à une insp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Echange de notes du 30 janvier 2009 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Développement de l'acquis de Schengen)

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica