communaute europeenne pays

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Recommandation No 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 1 mai 2001
• Unique
• Recommandation

• Arrêt nº C 57/05 de IIe Cour de Droit Social, 26 juillet 2005

Regeste Art. 8 Abs. 1 lit. e und Art. 13 Abs. 1 AVIG; Art. 1 Abs. 1 und Art. 2 Abs. 1 von Anhang II des FZA; Art. 14 Abs. 1, Art. 67, Art. 71 Abs. 1 Bst. b der Verordnung Nr. 1408/71: Anspruch eines Angehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Gemeinschaft, welcher auf schweizerischem Gebiet eine Tätigkeit als entsandter Arbeitnehmer ausübt, auf eine Entschädigung durch die schweizerische Arbeitslosenversicherung. Art. 67 Abs. 3 der Verordnung Nr. 1408/71 beinhaltet den Grundsatz, dass an das Land anzuknüpfen ist, in welchem der Arbeitnehmer zuletzt beschäftigt war. So muss ein Angehöriger eines Mitgliedstaates, welcher in der Schweiz Arbeitslosenentschädigungen beansprucht, vorgängig eine der Beitragspflicht in der Schweiz unterworfene Stelle innegehabt haben, bevor er sich, sow...

... dans un Etat membre de l'Union européenne ne pouvaient pas être prises en considération, c... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, su... Cette règle consacre le principe du dernier pays d'emploi en ce sens qu'elle requiert, pour son app...

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et chacun des pays de l'AELE donneurs de préférences tarifaires dans le cadre du système de préférences généralisées (Norvège et Suisse), prévoyant que les marchandises incorporant un élément d'origine norvégienne ou suisse seront traitées à leur arrivée sur le territoire douanier de la Communauté européenne comme des marchandises incorporant un élément d'origine communautaire (accord réciproque)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 27 janvier 2004
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... international est un moyen pour notre pays de défendre ses intérêts vis-à-vis de l'étran... profilée comme actrice au sein de la communauté internationale et a poursuivi la consolidation de ..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... 5, partie B, peuvent être importées de pays non membres de la Communauté européenne: .. . 1b...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2004
• Unique
• Ordonnance

• Echange de notes du 30 juin 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 380/2008 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 11 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

...2013 pays membres de la Communauté européenne . constatat...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
• Unique
• Ordonnance

• Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE). Décision du Conseil AELE no 5/1996

...1. Les montants en monnaie nationale du pays d'exportation équivalant aux montants exprimés e...4 ou d'un pays membre de la Communauté européenne, le pays d'importation reconnaît le m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 18 avril 2000
• Unique
• Convention

• Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1932/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa (Développement de l'acquis Schengen)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 26 mars 2008
• Unique
• Echange