communaute europeenne du rail

• Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route. Décision no 2/2004 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2004 modifiant l'annexe 1

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2004
• Unique
• Accord

• Décision no 1/2010 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse modifiant l'annexe 1 de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 15 février 2011
• Unique

• Decisione N. 1/1997 del Comitato misto concernente le modifiche del Protocollo B relativo alla definizione della nozione di «prodotti originari» e ai metodi di cooperazione amministrativa (Romania) (con all.)

... de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le trransport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (accord sur les transports terrestres...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 26, 4 juillet 2000
• Singoli
• Decisione

• Décision no 1/2009 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 17 juin 2009 modifiant l'annexe 1 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 30 juin 2009
• Unique
• Decision

• Loi fédérale visant à transférer sur le rail le trafic de marchandises à travers les Alpes (Loi sur le transfert du trafic)

... de l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Suisse sur le transport des marc...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Décision No 2/2007 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2007 modifiant l'annexe 1 de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Décision

• Ordonnance portant adaptation d'ordonnances dans le cadre de la première phase de la réforme des chemins de fer 2

... entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et dee voyageurs par rail et par route (accord sur les transports terrestres...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Référendum contre la loi fédérale du 8 octobre 1999 concernant l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Décision No 1/2011 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 10 juin 2011 concernant l'octroi d'un rabais sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations aux véhicules des classes d'émission EURO II et III avec système de réduction des particules homologué

... suisse et la Communauté européenne sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route . Décision No 1/2011 du Comité des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 18 octobre 2011
• Unique

• Accordo europeo concernente le persone partecipanti alle procedure davanti alla Corte europea dei diritti dell'uomo

... de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le trransport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (accord sur les transports terrestres...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 26, 4 juillet 2000
• Singoli
• Accordo