communaute de valence espagne

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...15 prend effet en ce qui concerne l'Espagne à la date d'entrée en vigueur d'un accord bilat�... de la communauté autonome de Valence) . Diputación General de Aragón (gouvernemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... régissant ses relations avec la Communauté qui soit moins homo-gène. Les mesures d'accompagn...1, al. 2). En cas d'équi-valence, on renvoie systématiquement à une version préc...Le Dane-mark, l'Espagne, le Portugal, la Suède et le Royaume-Uni ont choi...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...15 prend effet en ce qui concerne l'Espagne à la date d'entrée en vigueur d'un accord bilat�... de la communauté autonome de Valence) . Diputación General de Aragón (gouvernement de...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... de retraités des institutions des Communautés européennes établis en Suisse, mise à jour du P...Il est fondé sur l'équi-valence des législations des parties et sur la co..., Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni, République tchèque, Hongrie, Chypr...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

..., en France, en Autriche, en Suède ou en Espagne, la ten-dance est au développement, pour les drog...valence de la consommation du cannabis en % de. la populat... encore à ce sujet la pétition de la Communauté nationale de travail sur la politique de la drogue...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

...CE Communauté européenne . CEEA/Euratom Communauté européenne...L'équi-valence des législations suisse et communautaire dans l'e... le GAFI a évalué en 2006 le Danemark, l'Espagne, les Etats-Unis, l'Irlande, l'Islande, le Portugal...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica

• 11e révision de l'AVS (nouvelle version) Premier message concernant: le Fonds de compensation de l'AVS; l'uniformisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes; l'assouplissement de l'anticipation et de l'ajournement de la retraite; la suppression de la franchise en faveur des retraités actifs; des mesures relatives à la...

...8.3.3 Le droit de la Communauté européenne 1996 . 8.3.4 Les instruments du Consei...�re analogue aux taux d'activité en équi-valence plein-temps de l'OFS . - paramètres politiques: r...En Allemagne, au Danemark, en Espagne, en Finlande, en Grèce, aux Pays-Bas, au Portugal...

• Feuille Fédérale num. 7, 21 février 2006
• Seccion Unica