Communaute de Valence

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... de la communauté autonome de Valence) . Diputación General de Aragón (gouvernemen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... de la communauté autonome de Valence) . Diputación General de Aragón (gouvernement de...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l’approbation des accords vétérinaires avec la Norvège et la Nouvelle-Zélande

... entre la Confédération suisse et la Communauté européenne (aujourd'hui l'UE) relatif aux échang... respectivement les conditions de l'équi-valence et la procédure de constatation de l'équivalence...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... régissant ses relations avec la Communauté qui soit moins homo-gène. Les mesures d'accompagn...1, al. 2). En cas d'équi-valence, on renvoie systématiquement à une version préc...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• La protection du consommateur dans le commerce électro-nique: aspects contractuels et protection des données. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... CE Communauté européenne. Ch. Chiffre. CO Loi fédérale du 3... des données peut examiner cette équi-valence de niveau. Dans le cas contraire, le détenteur du...

• Feuille Fédérale num. 32, 16 août 2005
• Seccion Unica

• Message à l'appui d'une révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI)

...Il crée en outre une meilleure équi-valence entre les cotisations versées et les droits aux p... des person-nes entre la Suisse et la Communauté européenne. 3.7.2 Conséquences sur la coordinati...

• Feuille Fédérale num. 23, 12 juin 2001
• Seccion Unica

• 11e révision de l'AVS (nouvelle version) Premier message concernant: le Fonds de compensation de l'AVS; l'uniformisation de l'âge de la retraite à 65 ans pour les hommes et les femmes; l'assouplissement de l'anticipation et de l'ajournement de la retraite; la suppression de la franchise en faveur des retraités actifs; des mesures relatives à la...

...8.3.3 Le droit de la Communauté européenne 1996 . 8.3.4 Les instruments du Consei...�re analogue aux taux d'activité en équi-valence plein-temps de l'OFS . - paramètres politiques: r...

• Feuille Fédérale num. 7, 21 février 2006
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... de retraités des institutions des Communautés européennes établis en Suisse, mise à jour du P...Il est fondé sur l'équi-valence des législations des parties et sur la co...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie

...'accord d'association Euromed entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, e...6786/02 du 12 avril 2002), signé à Valence le 22 avril 2002, comprend à son art. 84 la concl...

• Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2006 et Message concernant des accords économiques internationaux

...CE Communauté européenne . CEEA/Euratom Communauté européenne...L'équi-valence des législations suisse et communautaire dans l'e...

• Feuille Fédérale num. 6, 6 février 2007
• Seccion Unica