Communaute de Madrid

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...Gobierno de Madrid (gouvernement de la communauté autonome de Madrid...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... profilée comme actrice au sein de la communauté internationale et a poursuivi la consolidation de ...2.2, FF 2010 6654. . eu lieu à Madrid et à Berlin, a contribué considérablement à la...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

...Gobierno de Madrid (gouvernement de la communauté autonome de Madrid...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Convenzione europea del 19 agosto 1985 sulla violenza e i disordini degli spettatori durante le manifestazioni sportive, segnatamente nelle partite di calcio

...RU 2005 Convenzione europea . Communauté germanofone (Deutschsprachige Gemeinschaft) . Span...Gobierno de Madrid (Regierung der autonomen Gemeinschaft Madrid) . Go...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 8, 1 mars 2005
• Singoli
• Convenzione

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... entre la Confédération suisse et la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres; RS 0.632.... Arrangement de Madrid/AM Arrangement de Madrid concernant l'enregistreme...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004

...CECA Communauté européenne du charbon et de l'acier . CEE Commun... la Communauté européenne au Protocole de Madrid . Contenu . ccord . Art. 10.2)a)ii de l'Arrangemen...

• Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... 27 juin 1989 relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marq... des innovations et des pratiques des communautés autochtones et locales qui lui sont associées. Ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)

... 2008 sur la participation de la Communauté4 à un programme de recherche et développement ent... Sanidad y Consumo Sinesio Delgado, 6 28029 Madrid . Espagne 2013 Mec Ministerio de Educación y Cie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Protocole du 27 juin 1989 relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

...Adhésion (A) Entrée en vigueur . Communauté européenne* 1er juillet 2004 A 1er octobre 2004 C...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2004
• Unique
• Protocole

• Message concernant les arrêtés fédéraux sur les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères, le renforcement du Corps des gardes-frontière et les mesures de sécurité du trafic aérien

... graves: les attentats du 11 mars 2004 à Madrid, ceux des 7 et 21 juillet 2005 à Londres, les ten... . La communauté des Etats n'a toujours pas réussi à affaiblir du...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica