communaute autonome basque

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... Galicia (gouvernement de la communauté autonome de Galice) . Junta de Andalucía (gouvernement de ... de la communauté autonome du Pays basque) . Diputación Foral de Guipúzcoa (conseil provin...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... de plus en plus des tâches de la communauté internationale tout entière, qui nécessitent un ... P-CP) ainsi que sur une norme pénale autonome ayant pour objet le financement du terrorisme (art... séparatistes ont subsisté (Pays basque, Corse). Différents conflits, dans le cadre desqu...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... Galicia (gouvernement de la communauté autonome de Galice) . Junta de Andalucía (gouvernement de ... de la communauté autonome du Pays basque) . Annexe II . Fiscalité des revenus de l'épargn...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica