Communaute autonome

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... Galicia (gouvernement de la communauté autonome de Galice) . Junta de Andalucía (gouvernement de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 28 juin 2005
• Unique
• Accord

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec annexes et mémorandum d'entente)

... Galicia (gouvernement de la communauté autonome de Galice) . Junta de Andalucía (gouvernement de ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.157/2006 de IIe Cour de Droit Public, 8 mars 2007

...Faits :. A. Le 30 août 2005, la Communauté israélite de Genève a déposé pour la fondation... recourante apparaît comme une branche autonome de la Communauté israélite de Genève, qui est e...

• Ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d'exploitation (Ordonnance sur la terminologie agricole, OTerm)

...c. est autonome sur les plans juridique, économique, organisation... d'autres exploitations sans qu'une communauté au sens des art. 10 ou 12 soit reconnue. . Art. 10...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 22 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... profilée comme actrice au sein de la communauté internationale et a poursuivi la consolidation de ... de manoeuvre pour mener des politiques autonomes pouvant au besoin s'écarter du droit européen. O...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...Zones de production: Communauté autonome de Castilla-La Mancha (provinces de. Albacete, Ciu...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les émoluments de l'Office fédéral de l'aviation civile (OEmol-OFAC)

... le Comité des transports aériens Communauté/Suisse. . 25 RS 748.131.1 . Emoluments de l'Office...radiotéléphoniste de bord 1. licence autonome (VFR) 2013 examen théorique 100.2013 2013 examen ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 13 novembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

... ses facultés, à l'entretien de la communauté. Ils prennent ensemble les décisions relatives à...Ses effets étaient relativement autonomes par rapport au mariage. - Quatrième variante: un ...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 62/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 26 juillet 2011

Regeste Art. 163, 176 Abs. 1 Ziff. 1 ZGB, aArt. 137 ZGB; Grundlage der Unterhaltspflicht zwischen Ehegatten im Eheschutz sowie bei vorsorglichen Massnahmen. Art. 163 ZGB bleibt Rechtsgrund der Unterhaltspflicht zwischen Ehegatten im Eheschutz sowie bei vorsorglichen Massnahmen. Präzisierung von BGE 128 III 65 (E. 3). **************************************** Regeste Art. 163, 176 al. 1 ch. 1 CC, ancien art. 137 CC; fondement de l'obligation d'entretien entre époux dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles. L'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien des époux dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles. Précision de l' ATF 128 III 65 (consid. 3). **********************************...

...Aucune communauté conjugale n'a existé entre les époux, A. vivant ... et vivant en tous points de manière autonome par rapport à l'autre. Il n'y a donc, au moment d...

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... régissant ses relations avec la Communauté qui soit moins homo-gène. Les mesures d'accompagn... conditions, dont celle du financement autonome, à des projets de recherche nationaux s'ils trait...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica