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3 documents pour commissionnaires

- Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
..., chargeurs, tour opérateurs, commissionnaires de transport, sous-traitants et agences employant ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
- Unique
- Convention internationale du 21 octobre 1982 sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières
...vi) Favoriser l'installation de commissionnaires de transport aux points de passage, dotés des ins...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 28 octobre 2008
- Unique
- Convention
- Accord-cadre entre l'Autorité provisoire de la coalition («l'Autorité») qui, en application des lois et coutumes de la guerre ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1483 (2003), a temporairement force d'autorité gouvernementale en Irak, la Trade Bank of Iraq (TBI), instituée en vertu du règlement no 20 de l'Autorité, et le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation (GRE), agissant pour le compte de la Confédération suisse (avec annexes)
..., aux transporteurs ou aux commissionnaires, y compris les pénalités d'annulation et les dé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 3 août 2004
- Unique
- Accord-cadre

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