commissionnaire en douane

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

...23 Participation au Comité du Code des douanes . La Communauté assure aux experts suisses la par... agréé est un transporteur, un commissionnaire de transport ou un commissionnaire en douane, il n...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurit

... aux travaux du Comité du Code des douanes en la matière, établi par l'art. 247 bis du . r... agréé est un transporteur, un commissionnaire de transport ou un commissionnaire en douane, il n...

• Feuille Fédérale num. 52, 30 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.552/2001 de IIe Cour de Droit Public, 14 mai 2002

...contre. Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40,. 3003 Berne,. Commission féd...440 ss CO ou charge un commissionnaire-expéditeur de l'envoi de la marchandise, mais ég...

• B: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

...2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes 3 ; . b. biens: les choses, mobilières et immobil... autant entre le commettant et le commissionnaire qu'entre le commissionnaire et le tiers. Le...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.458/2004 de IIe Cour de Droit Public, 3 décembre 2004

...contre. Direction générale des douanes,. Monbijoustrasse 40, 3003 Berne,. Commission féd...440 ss CO ou charge un commissionnaire-expéditeur de l'envoi de la marchandise (cf. art....

• Protocole du 3 juin 1999 portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... de transport, frais accessoires, droits de douane et autres frais survenant à partir de la conclusi...commissionnaire-expéditeur ou dans un entrepôt public. . Par. 3 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

... aux formalités exigées par les douanes ou par d'autres autorités administratives. Tran...commissionnaire-expéditeur ou dans un entrepôt public. Par. 3 A...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• A: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

...2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes 3 ; . b. biens: les choses, mobilières et immobil... autant entre le commettant et le commissionnaire qu'entre le commissionnaire et le tiers. Le...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... AFD Administration fédérale des douanes. AFF Administration fédérale des finances. AI ... entre le commettant et le commissionnaire, ou inversement, en cas de commission d'achat, est...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

... autant entre le commettant et le commissionnaire qu'entre le commissionnaire et le tiers. Le fourni... à l'Administration fédérale des douanes ainsi que l'impôt grevant des biens importés qu'...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica