Commission technique ONU

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui... la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en dé...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 638/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2010

Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...

...-technicien diplômé de l'école technique de Genève et disposant d'une formation d'officier... le projet ou le rapport de la Commission des sports le désignant comme celui qui avait él...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... principalement des modalités de nature technique. . 1060 . Table des matières . Condensé 1...1.4 Genèse du projet 1072 . 1.4.1 Commission d'experts (1994 à 1997) 1072 . 1.4.2 Elaboration ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...(f) instituer des groupes d'experts techniques selon les besoins. . Art. 2.14 Réglementations te... de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI); . (c) pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la convention relative aux transports internationaux ferroviaires

... économiques, juridiques et techniques. La dernière révision majeure remonte à 1980. L...1.2.1 Travaux de la commission de révision. La commission de révision est l'org...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M 02.3489 Etablissement des...� être reformulé pour des questions de technique législative, mais rien ne change sur le plan mat�...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...(N 7.6.93, Commission des institutions politiques CN. 92.3049). 1993 P ...'arrivée des passagers par des moyens techniques appropriés est également prévue (art. 98). 1.3....

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... l'annexe 1B, aux Règlements de la Commission (CE) no 1360/2002 du 13 juin 2002 et no 432/2004 d... et huitième fois au progrès technique le Règlement (CEE) no 3821/85 concernant l'ap...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2007
• Unique
• Accord

• Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

...En 1945 déjà, une commission d'experts instituée par le Conseil fédéral avai... entre l'ONU «politique» et l'ONU «technique». L'ONU aborde des questions qui concernent l'ensem...

• Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
• Seccion Unica

• Rapport 2004 sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... générale, la réforme de la Commission des droits de l'homme ainsi qu'une meilleure parti... chargées, entre autres, du suivi «technique» des résultats des grandes Conférences thém...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica