commission permanente de la police locale

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui... consiste à assurer une assistance permanente dans le monde entier. Le DFAE estime qu'il faut da...DFJP Département fédéral de justice et police . ECOSOC Conseil économique et social . (Economic... et régionaux pour les collectivités locales, ainsi que diverses commissions pour les experts n...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... vaut, en particulier, pour le rôle de la police durant la procédure préliminaire, les droits de ...1.4 Genèse du projet 1072 . 1.4.1 Commission d'experts (1994 à 1997) 1072 . 1.4.2 Elaboration ... d'une Cour pénale internationale permanente, compétente pour juger de crimes particulièremen... exemple aux officiers, aux chefs de police locale ou encore aux chefs de district. . Art. 197 Recour...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST). Rapport de la Commission des transports et télécommunications du Conseil national

... réglementée par la loi de 1878 sur la police des chemins de fer, ne répond plus aux exigences ... organe auxiliaire de l'autorité de police locale. . Il incombe à la police cantonale et communale ... en ce qui concerne la formation permanente du personnel. Selon les informations des CFF, ...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... aux services d'appels d'urgence de la police, des pompiers et des services sanitaires et de sau...� la décision du 24 juillet 2003 de la Commission des communautés européennes 2 ne sont pas dispo... Accès totalement dégroupé à la boucle locale . 1 Le fournisseur occupant une position dominante..., ponctuellement ou de manière permanente à l'occasion de l'établissement de chaque factur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 27 mars 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la Charte européenne de l'autonomie locale

... années qui suivirent, la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, con..., des rapports sont établis par la Commission institutionnelle du CPLRE sur la situation de la d... fédérale et cantonale), en matière de police des constructions et en matière d'aménagement du...

• Feuille Fédérale num. 2, 20 janvier 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... à l'occasion d'une rencontre entre la Commission . 5594 . européenne et la présidence du Cons... de la coopération entre les polices des Etats Schengen. Le Système d'information Sche... subdivisions politiques ou aux autorités locales. Elles ne sont pas applicables aux fonctionnaires ... explicite prévoyant une surveil-lance permanente de comptes bancaires durant une période détermin...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Médias et démocratie. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... au Département fédéral de justice et police un projet relatif à deux articles constitution-ne... qu'il appartient d'apporter la preuve permanente que leur activité génère une grande diversité ... pour les campagnes nationales et locales. Il estimait que cette évolution pouvait mettre e...

• Feuille Fédérale num. 30, 5 août 2003
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

... que la corruption n'est plus une affaire locale mais un phénomène transnational qui frappe toute... personne qui est impliquée dans la commission de l'infraction principale à échapper aux ...�diaire de l'Organisation internationale de police criminelle, si cela est possible. . 14. Les deman... par «confiscation» la dépossession permanente de biens sur décision d'un tribunal ou d'une autr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Département fédéral de justice et police (DFJP) . Département fédéral de la défense, de...�le consultatif, et par une Conférence permanente de chefs d'établissement. La Confédération est ... la sensibilisation des collectivités locales fait double emploi avec des instances comme le bur... budget de la FIPOI est examiné par la commission financière et approuvé par le Conseil de fondati...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2009

...-kosovar de soutien à la gouvernance locale et à . la décentralisation, conclu le 25 mars 2... permanentes, conclu le 25 février 2009 3393 . 2.5.7 Accord en...4 Département fédéral de justice et police 3400 . 4.1 Accords de réadmission 3400 . 4.1.1 A... de l'Indonésie établissant une Commission . mixte sur le commerce et les relations économi...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica