Commission PE

• Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)

... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
• Unique

• Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)

... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
• Unique

• Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (Développement de l'acquis Schengen)

... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 8 juin 2011
• Unique

• Rapporto sui trattati internazionali conclusi nel 2009

... la DSC e il fondo fiduciario della Commissione . della CSS concernente la partecipazione di rapp...

• Foglio Federale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica

• Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)

... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

... les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)

... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
• Unique

• Echange de notes du 4 janvier 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1211/2010 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa (Développement de l'acquis Schengen)

... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 8 février 2011
• Unique

• Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)

... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur le Registre central des étrangers (Ordonnance RCE)

...à la Commission suisse de recours en matière d'asile pour l'encai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 30 mars 1999
• Unique
• Ordonnance