commission parlementaire sectes

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... d'enquêtes gouvernementales et parlementaires conduites à l'étranger prouvent depuis longtemps...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport des commissions de gestion sur leurs activites (mai 1998 / mai 1999)

... l'efficacité du contrôle parlementaire, à favoriser une continuité dans la pratique des...8.2.2 Les «sectes» ou mouvements endoctrinants en Suisse. La section ...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.336/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 20 septembre 2005

...Il ressortait d'un rapport parlementaire français sur les sectes, de 1995, ainsi que d'un ... puisqu'il s'agit de prévenir la commission d'actes constitutifs d'infractions pénales selon ...

• Rapport des commissions de gestion des chambres fédérales du 23 mai 2000 sur leurs activités (mai 1999/mai 2000)

... l'efficacité du contrôle parlementaire, à favoriser une continuité dans la pratique des...6.1 Inspections achevées. 6.1.1 Les «sectes» ou mouvements endoctrinants en Suisse. La Commissi...

• Feuille Fédérale num. 34, 29 août 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

...1.8 Liquidation des interventions parlementaires 4812 . 2 Commentaire des différentes dispositions...CPS Commission de la politique de sécurité. Cst. Constitution ..., la criminalité organisée et les sectes. La police nationale est subordonnée au ministèr...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2001/2002 des Commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales

... pratique de la haute surveillance parlementaire. Dans son principe, la haute surveillance parlemen...6.2 «Sectes». La CdG-N a déjà rendu compte de ses travaux con...

• Feuille Fédérale num. 37, 17 septembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... avec d'autres commissions parlementaires et débats aux conseils 1545. III Thèmes choisis...«sectes». 1605. 16 Autres points forts. 1605. 16.1 Rappor...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... fin de la guerre froide, plusieurs parlementaires ont déposé des interventions demandant au Consei... a publié le troisième rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (C...- DFJP (éd.): La scientologie et les sectes en Suisse, Rapport de décembre 2000 à l'intentio...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2000/2001 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...�e fédérale, la haute surveillance parlementaire consacrée par l'art. 169 de la Constitution. Le r...7.2 Sectes. Dans le rapport qu'elle avait consacré en 1999 a...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• 00.415 Initiative parlementaire Abrogation de l'article sur les évêchés (art. 72, 3e al. cst.) Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 25 mai 2000

... ce contexte des mouvements endoctrinants, sectes ou autres communautés mystiques 14 ?. Faut-il pr�...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2000
• Seccion Unica