commission europeenne luxembourg

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296 documents pour commission europeenne luxembourg

- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... Accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... Accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique

- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse
...�e «convention de Dublin»), et que la Commission des Communautés européennes a adopté le règlem.... Fait à Luxembourg, le 26 octobre 2004. . Pour la. Confédération su...
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... Accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Echange de notes du 31 mars 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2011/148/UE modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en uvre du Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis Schengen)
...Bruxelles, le 31 mars 2011 . Commission européenne Secrétariat général, SG.A.3 . Bruxe... accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 3 mai 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... Accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (Développement de l'acquis Schengen)
... accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 8 juin 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
... Accord d'association), signé à Luxembourg le 26 octobre 2004, a l'honneur d'accuser récepti... la présente note est adressée à la Commission européenne, Secrétariat général, SG.A.3, Bruxe...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
.... Fait à Luxembourg, le 26 octobre 2004. . Pour la Pour Confédérat...Création de la Commission permanente d'évaluation et d'application de la Co...

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