commission europeenne environnement

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686 documents pour commission europeenne environnement

- Arrêt nº 1C 360/2009 de Ire Cour de Droit Public, 3 août 2010
... de la sécurité et de l'environnement du canton de Vaud, Service de l'environnement et d... sa séance du 29 septembre 2007, la Commission consultative d'urbanisme de la commune de Saint-Pr... à l'attention de la Commission européenne du 4 septembre 2008 ainsi que dans celle du 2 avri...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui.... - Les bouleversements environnementaux planétaires affectent les ressources naturelles v..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET) (avec annexes)
... Conseil statuant sur proposition de la Commission, les fonctionnaires et les autres agents des Commu...

- Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)
..., de la statistique et de l'environnement). La Suisse a par ailleurs, au travers d'une décl... à l'occasion d'une rencontre entre la Commission . 5594 . européenne et la présidence du Cons...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne concernant la participation de la Suisse à l'Agence européenne pour l'environnement et au réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement (EIONET) (avec annexes)
... début de chaque année suivante, la Commission des Communautés européennes, ci-après dén...
- Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
- Seccion Unica
- Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confiné (Ordonnance sur l'utilisation confinée, OUC)
... octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE)1, . vu les art. 10, al. 2, 14, 19, 20, 24, a..., en particulier de celles de l'Union européenne et de ses Etats membres. . Art. 27 Enquêtes . L'O...les indemnisations des membres des commissions extraparlementaires au sens de l'ordonnance du 25 ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
- Unique
- Arrêt nº 2C 843/2010 de IIe Cour de Droit Public, 1 mars 2011
...intimées,. Commission foncière, section II, rue de la Paix 6, 1014 Laus... en Suisse d'une ressortissante européenne la fait sortir aussi du champ d'application de la ..., des constructions et de l'environnement, in Territoire et environnement, 2008, p. 7). Il e...
- Ordonnance du DETEC sur les licences du personnel navigant de l'aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011
...Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicat... suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien3, . arrête: . Art. 1 Cha... RS 748.01 2 R (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 nov. 2011 déterminant les exigences techniq...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
- Unique
- Ordonnance du DETEC sur les licences du personnel navigant de l'aéronautique conformes au règlement (UE) no 1178/2011
...Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communicat... suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien3, . arrête: . Art. 1 Cha... RS 748.01 2 R (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 nov. 2011 déterminant les exigences techniq...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2012
- Unique
- Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales selon l'art. 49, al. 3, de la loi sur la protection de l'environnement
...Tant l'OCDE que la Commission européenne emploient des définitions larges du m...
- Feuille Fédérale num. 5, 11 février 2003
- Seccion Unica

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