... au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...3.3 Multilatéralisme touchant à la culture et à la science 1064 . 3.3.1 Organisation des Nat...
Regeste Art. 86 Abs. 2 BGG; Begriff des "oberen Gerichts" als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts. Die Rekurskommission der EDK und der GDK genügt den gesetzlichen Anforderungen an eine unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts (E. 1.1). Regeste Interkantonale Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen, Art. 4 BGBM und Art. 9 FZA; gesamtschweizerische Anerkennung der von zwei Kantonen erteilten Unterrichtsbewilligung. Bestimmungen der Interkantonalen Vereinbarung über die Anerkennung von Ausbildungsabschlüssen (E. 2), des Binnenmarktgesetzes (E. 3) und des Freizügigkeitsabkommens (E. 4). Da die im Streit stehenden Unterrichtsbewilligungen Fähigkeitsausweise im Sinne von Art. 4 BGBM darstellen und das Binnenmarktgesetz Minimalanforderungen statuiert, um einen f...
... d'un recours contre ce prononcé, la Commission de recours de la Conférence suisse des directeurs... suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre c... de l'instruction publique, de la culture et du sport du canton de Fribourg, il en ressort q...
...a. culture des substances soumises à contrôle: 1. nature d... la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de... les Comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécu...
... à l'occasion d'une rencontre entre la Commission . 5594 . européenne et la présidence du Cons...OFC Office fédéral de la culture. OFEFP Office fédéral de l'environnement, des f...
...23, 24, 25, 26 et 28, le terme «commission» est remplacé, par «comité» avec les adaptation... renforcer le cinéma indépendant et la culture cinématographique. . Les régimes d'encouragement... pour les frais de formation continue européenne. . III. Objectifs de l'encouragement et indicateur...
... des Etats membres de l'Union européenne, à l'exclusion de leurs territoires d'outre-mer; ... d'exécution 2011/787/UE de la Commission du 29 novembre 2011 autorisant les Etats membres ...le approfondi porte sur les conditions de culture, les inspections au champ, le transport, le condit...
... de telles entités ainsi que les cultures cellulaires, les parasites humains, les prions et ... (CNA), et après avoir consulté la Commission fédérale pour la sécurité biologique, tient un..., en particulier de celles de l'Union européenne et de ses Etats membres. . Art. 5, al. 1 . 1 Pour ...
... fédérale et à la Convention européenne des droits de l'homme influe depuis longtemps et c...1.4 Genèse du projet 1072 . 1.4.1 Commission d'experts (1994 à 1997) 1072 . 1.4.2 Elaboration ... contradictoire est étranger à notre culture judiciaire; il fait perdre de l'objectivité aux d...
... l'élaboration des propositions de la Commission européenne, mais ne peuvent prendre part aux déc... exécutive «Education, audiovisuel et culture» (Education, . Audiovisual and Culture Executive Ag...
... suisse et la Communauté européenne, établissant les termes et conditions pour la par... la compréhension linguistique et culturelle; . - coopération entre écoles de tous niveaux, i... programmes annuels de travail de la Commission européenne des années 2008 et 2009 en matière d...
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