commission europeenne a la concurrence

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui..., qui ne fait partie ni de l'Union européenne ni d'une alliance militaire, de sauvegarder ses in...Comco Commission de la concurrence . COPUOS Comité des utilisations pacifiques de l'...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Décision no 1/2011 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

... le règlement (CE) n o 707/2006 de la Commission, . 2013 le règlement (CE) n o 376/2007 de la Com... pas avoir pour effet de fausser la concurrence à l'intérieur de l'Union. . Aucune exonération ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 9 août 2011
• Unique

• Code de procédure civile (CPC)

... du 19 décembre 1986 contre la concurrence déloyale120 . Titre précédant l'art. 9 . Sectio.... 19 RS 281.1 . 20 Rectifié par la Commission de rédaction de l'Ass. féd. (art. 58, al. 1, LPa... d'enfants70 et de la convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécuti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Code

• Décision no 2/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...N o 104/2004 . Règlement de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les règles rela... pas avoir pour effet de fausser la concurrence à l'intérieur de l'Union. . Aucune exonération ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique

• Ordonnance sur les conseils en brevets (OCBr)

...la décision de la commission d'examen sur la reconnaissance de l'examen é..., droit d'auteur, droit de la concurrence et droit civil. . Art. 8 Parties de l'examen . 1 L... d'administration de l'Organisation européenne des brevets (art. 134bis, al. 1, let. b, de la con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 31 mai 2011
• Unique

• Décision no 1/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

...N o 104/2004 . Règlement de la Commission, du 22 janvier 2004, fixant les règles re... pas avoir pour effet de fausser la concurrence à l'intérieur de l'Union. . Aucune exonération ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2010
• Unique
• Decision

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

...� l'élaboration des propositions de la Commission européenne, mais ne peuvent prendre part aux déc... concurrence 6649 . 1.3.3.13 Fiscalité 6650 . 1.3.3.14 Servic...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains ... des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et p... desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 16 novembre 2010
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

... de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale (CEI); . (c) pro... que celui accordé à l'Union européenne. . 2. En se fondant sur toute réduction de droit... lesdites importations jusqu2019à concurrence du tarif NPF appliqué en vigueur à ce moment-là...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant l'initiative populaire «Pour des jeux d'argent au service du bien commun»

... 2.3.2 Union européenne et Association européenne de libre-échange 7277 ... sur le produit brut des jeux jusqu'à concurrence de 10 millions de francs. Il progresse ensuite de ... sont respectivement consacrés à la commission fédérale des maisons de jeu (art. 46 à 53 LMJ) ...

• Feuille Fédérale num. 47, 30 novembre 2010
• Seccion Unica