commission d enquete sur les sectes

• Arrêt nº 2C 664/2007 de IIe Cour de Droit Public, 6 mars 2008

... rendue le 27 février 2006 par la Commission cantonale de recours en matière d'impôts. La Fon... financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et le...

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport des commissions de gestion des chambres fédérales du 23 mai 2000 sur leurs activités (mai 1999/mai 2000)

...6.1 Inspections achevées. 6.1.1 Les «sectes» ou mouvements endoctrinants en Suisse. La Commissi...

• Feuille Fédérale num. 34, 29 août 2000
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...«sectes». 1605. 16 Autres points forts. 1605. 16.1 Rappor...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

...CPS Commission de la politique de sécurité. Cst. Constitution ..., la criminalité organisée et les sectes. La police nationale est subordonnée au ministèr...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2000/2001 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

...7.2 Sectes. Dans le rapport qu'elle avait consacré en 1999 a...

• Feuille Fédérale num. 40, 9 octobre 2001
• Seccion Unica

• Rapport sur l'extrémisme (donnant suite au postulat 02.3059 du 14 mars 2002 du groupe démocrate-chrétien)

... a publié le troisième rapport de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (C...- DFJP (éd.): La scientologie et les sectes en Suisse, Rapport de décembre 2000 à l'intentio...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2001/2002 des Commissions de gestion et de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales

...6.2 «Sectes». La CdG-N a déjà rendu compte de ses travaux con...

• Feuille Fédérale num. 37, 17 septembre 2002
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... le soumettre à la Délégation des Commissions de gestion. Fort de l'avis de celle-ci et à la re... ABC, appartiennent essentiellement à des sectes ou à des groupes religieux et parareligieux de ty...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• La sécurité par la coopération Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000)

... son activité en participant à des commissions multi-latérales de la maîtrise des armements et ... que les actions de groupes, comme les sectes apocalyptiques, sont toujours possibles. L'extrém...

• Feuille Fédérale num. 38, 28 septembre 1999
• Seccion Unica