commission d enquete sur le crime organise

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... au postulat (06.3417) de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats, qui... des Nations Unies contre la drogue et le crime . (United Nations Office on Drugs and Crime) . OSC... de la conférence ministérielle organisée par la Suisse à Interlaken, les 18 et 19 f...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a proposé ....5 Point 4 de la proposition de renvoi: organiser une surveillance parlementaire plus efficace au s... nécessaire pour prévenir ou élucider un crime ou un délit lorsque cette infraction est égaleme...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système informatisé de la Police judiciaire fédérale (Ordonnance JANUS)

... en rapport avec des infractions relevant du crime organisé, les données sont rendues anonymes pour...e. la Commission fédérale des banques; . f. l'autorité de contr�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Loi sur la surveillance des marchés financiers, LFINMA)

.... 3 Lorsque la FINMA a connaissance de crimes ou de délits de droit commun, ou d'infractions à...a. si un établissement est organisé de manière appropriée; . b. s'il recense, limite...A cette date, la Commission fédérale des banques, l'Office fédéral des ass...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 18 novembre 2008
• Unique
• Loi

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

..., en particulier dans les domaines du crime organisé, du trafic illicite de stupéfiants, psy.... Art. 18 Rencontre d'experts . Une commission mixte composée de représentants de haut rang des...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 1 mars 2011
• Unique

• Code de procédure pénale suisse (Code de procédure pénale, CPP)

... ou en cas d'incertitude sur le lieu de commission . 1 Si l'infraction a été commise à l'étranger...a. il est soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit; . b. la direction de la procédure o...c. une seconde audition n'est organisée que si, lors de la première, les parties n'ont pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 19 mai 2010
• Unique
• Code

• Accord entre la Confédération suisse et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

..., en particulier dans les domaines du crime organisé, du trafic illicite de stupéfiants, psy... impliquées, les circonstances de commission de ces infractions et les mesures prises; . b. la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009
• Unique
• Accord

• Message concernant l'approbation et la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins

... ailleurs, la Convention ne se limite pas au crime organisé transfrontalier. . Les buts de la Conven... êtres humains 7 : le 25 mars 2009, la Commission européenne a présenté une proposition pour une ...

• Feuille Fédérale num. 1, 4 janvier 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la République de Macédoine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité

..., en particulier dans les domaines du crime organisé, du trafic illicite de stupéfiants, psy... impliquées, les circonstances de commission de ces infractions et les mesures prises; . b. la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 5 mai 2009
• Unique
• Accord

• Circonstances de la démission d'un juge d'instruction fédéral. Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des États

... de la Confédération dans les domaines du crime organisé et de la criminalité économique; FF 20...

• Feuille Fédérale num. 22, 8 juin 2010
• Seccion Unica