commercialisation des produits agricoles

• Décision no 4/2005 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant la modification de l'appendice 1 afférent à l'annexe 9 de l'accord

... applicables à la commercialisation des produits agricoles et de denrées alimentaires...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
• Unique
• Décision

• Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles. Décision no 3/2004 concernant les modifications des appendices afférents à l'annexe 9 de l'accord

... applicables à la commercialisation des produits agricoles et de denrées alimentaires...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Accord

• Arrêt nº 2C 53/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 décembre 2010

Regeste Art. 3 Abs. 1 lit. b und Art. 14 Abs. 1 der GUB/GGA-Verordnung; geschützte geographische Angabe (GGA), Gesuch um Änderung des Pflichtenheftes für den "Waadtländer Saucisson". Übersicht über die rechtlichen Grundlagen der GUB und der GGA (E. 4). Die Auslegung von Art. 14 Abs. 1 der GUB/GGA-Verordnung über die Änderung des Pflichtenhefts ergibt, dass die Änderung verschiedene Herstellungsphasen eines Erzeugnisses betreffen kann. Sie unterliegt jedoch in zweierlei Hinsicht einer Einschränkung: Einerseits müssen die materiellen Voraussetzungen der Verordnung, namentlich in Bezug auf die Herkunft aus einem bestimmten Gebiet, die typischen Eigenschaften und die Herstellung des Erzeugnisses, immer erfüllt sein; andererseits ist den Interessen der Konsumenten genügend Rechnung zu trage...

... et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (..., l'étiquetage et la commercialisation. 5.3.2 Il s'agit encore de relever que les prescri...

• Initiative parlementaire Ehrler. Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales. Rapport du 14 septembre 2004 de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... à des exigences plus élevées que les produits d'importation comparables (p.ex. production respec... jouent un rôle capital dans la commercialisation des produits agricoles sur des marchés en cours d...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2004
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Denrées alimentaires. Modifier l'étiquetage afin de tenir compte des caractéristiques propres aux productions locales. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... à des exigences plus élevées que les produits d'importation comparables (p. ex. production respe... être indiqués sur les produits agricoles et les produits transformés issus de ces derniers..., consiste à promouvoir la commercialisation des produits agricoles avec des informations sur l...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2004
• Seccion Unica

• Accordo tra la Confederazione Svizzera e la Comunità europea che modifica l'accordo del 22 luglio 1972 tra la Confederazione Svizzera e la Comunità economica europea per quanto concerne le disposizioni che si applicano ai prodotti agricoli trasformati

... de transformation, de commercialisation et de distribution des produits alimentaires et ag...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 12, 29 mars 2005
• Singoli
• Accordo

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

..., de serres et de maisons d'habitation agricoles; . b. la construction, la transformation et la ré..., au stockage et à la commercialisation de produits agricoles régionaux pour autant...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... au commerce dans les échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE. Il introduit ... relatif aux échanges de produits agricoles contient tous les ingrédients nécessaires au ren... des coûts lors de la commercialisation des produits sur le marché extérieur. Les formal...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Décision No 2/2010 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications de l'annexe 6

.../57/CE du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication de la vigne et de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2002

... et de vulgarisation de technologies agricoles visant la réduction de la pauvreté en Bolivie, d... de pommes de terre et à la commercialisation de ce tubercule. B. Il s'agit d'un projet qui s'in... de commercialisation des produits agricoles «Agropyme», conclu le 9 août 2002. A....

• Feuille Fédérale num. 24, 24 juin 2003
• Seccion Unica