commercialisation de l eau

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)4, . vu la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le...Art. 76 Statistique de commercialisation . Sur demande de l'OFAG, toute entreprise du secte...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 638/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2010

Regeste Werk-Individualität (Art. 2 URG); Schöpferprinzip (Art. 6 URG); Miturheberschaft (Art. 7 URG). Das Verzeichnis der gefährlichen Produkte (bzw. der "Guide orange" der Genfer Feuerwehr) ist ein Werk (E. 4.2). Dass der Arbeitnehmer ein Werk im Rahmen des Arbeitsverhältnisses schafft, hindert ihn nicht daran, Urheber zu werden. Miturheber ist, wer tatsächlich die endgültige Gestaltung des Werks oder seine Verwirklichung mitbestimmt (E. 4.3). **************************************** Regeste Individualité d'une oeuvre (art. 2 LDA); principe du créateur (art. 6 LDA); coauteur (art. 7 LDA). Le Répertoire des produits dangereux (ou Guide orange des sapeurs-pompiers genevois) est une oeuvre (consid. 4.2). La création d'une oeuvre dans le cadre d'un contrat de travail n'empêche pas l'empl...

... à un tiers l'édition et la commercialisation du Guide orange. Le collaborateur a alors cherché...

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... traitement, le stockage et la commercialisation de denrées produites dans la région; . Art. 50, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 15 juin 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine

... à l'exportation et à la commercialisation hors du territoire de chaque Etat et dans les cas ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... aux coûts liés à la commercialisation des produits finis, comme les dépenses publicitai...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Règlement d'application de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman (avec annexe)

... du plan d'eau, en vue de leur commercialisation, n'est autorisé que pour la pêche professionnell...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 6 juin 2006
• Unique
• Règlement

• Legge sul Tribunale amministrativo federale (LTAF)

...Exigences applicables à la commercialisation des chauffe-eau, réservoirs d'eau chaude et accum...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 23, 13 juin 2006
• Singoli
• Legge

• Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l'alimentation animale, des agents d'ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

... Dénominations prévues pour la commercialisation du produit. . 4.2 Présentations prévues pour la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 23 juin 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... emballages ou conteneurs avant commercialisation et qu'aucun symptôme de Meloidogyne chitwoodi Gol...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

... location les logements dont la commercialisation et la location sont garanties et réalisées par u...