commerce international bts

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- Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)
...1993 M 93.3573 Commerce d'organes humains. Interdiction . (E 22.9.94, Onke... d'encourager la coopération internationale dans le domaine de la médecine de transplantation...
- Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
- Seccion Unica