commerce exterieur francais

• Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich, (désignée ci-après sous le nom de «GRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur, 12, cours Michelet, 92065 Paris La Défense, (désignée ci-dessous sous le nom de «Coface»), agissant pour le compte de l'Etat Français (avec annexes et appendices)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 13 mai 2003
• Unique
• Accord

• Arrêté fédéral concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu'entre la Suisse et l'Autriche

... 2002 sur la politique économique extérieure 20012, arrête:. Art. 1. 1 L'accord régissant les... suisse, et la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce extérieur, Paris, ag...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 13 mai 2003
• Unique
• Arrêté

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... situées dans la zone limitrophe française. Un rapport de synthèse a de même été établi ... intellectuelle qui touchent au commerce, annexé à l'Accord instituant l'Organisation mon... genevois" de parcelles situées à l'extérieur du territoire cantonal, qui ne figurent pas dans l...

• Arrêté fédéral concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu'entre la Suisse et l'Autriche

... 2002 sur la politique économique extérieure 20012,. arrête:. Art. 1. 1 L'accord régissant le... suisse, et la Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce extérieur, Paris, ag...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... remplace «Jahresbericht» et en français «comptes consolidés» rem-place «comptes de gro... fuite d'informations importantes à l'extérieur. L'inscription d'une réserve d'approbation dans l...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Botschaft über die Finanzierung der Exportförderung für die Jahre 2006 bis 2007

... Organisationen UBIFrance und Centre Français du Commerce Extérieur (CFCE) mit der Exportförde...

• Bundesblatt num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Messaggio sul finanziamento della promozione delle esportazioni negli anni 2006 e 2007

... organizzazioni: l'UBIFrance e il Centre français du commerce extérieur (CFCE) che dispongono di 57...

• Foglio Federale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Message sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2006 et 2007

... de la promotion économique extérieure et de la promotion de l'image de la Suisse. . 22...Entre 1950 et 2003, le commerce mondial des marchandises a augmenté chaque année... organisations: l'UBIFrance et le Centre français du commerce extérieur (CFCE). Elles disposent à ...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Message concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu'entre la Suisse et l'Autriche

... l'assureur crédit à l'exportation français la «Compagnie Française d'Assurance pour le Commmerce Extérieur» (ci-après Coface), Paris, et la société anonyme... Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur (Coface), une corporation de droit priv...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ... avait été rejeté par les électeurs français et néerlandais. Ce traité établissant les futur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica