commerce exterieur en france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2006 et 2007

... de la promotion économique extérieure et de la promotion de l'image de la Suisse. . 22...Entre 1950 et 2003, le commerce mondial des marchandises a augmenté chaque année..., en Australie, au Brésil, en Chine, en France, au Maroc, dans les pays baltes, au Pérou, en Pol...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 649/2010 de IIe Cour de Droit Public, 5 avril 2011

... juridique au sujet des vignes situées en France dans le prolongement du vignoble genevois (dites "... intellectuelle qui touchent au commerce, annexé à l'Accord instituant l'Organisation mon... genevois" de parcelles situées à l'extérieur du territoire cantonal, qui ne figurent pas dans l...

• Arrêté fédéral concernant deux accords régissant les obligations réciproques de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, entre la Suisse et la France ainsi qu'entre la Suisse et l'Autriche

... 2002 sur la politique économique extérieure 20012, arrête:. Art. 1. 1 L'accord régissant les... Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce extérieur, Paris, agissant pour l'Etat Français,...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 13 mai 2003
• Unique
• Arrêté

• Arrêt nº 6B 728/2010 de Tribunal Fédéral, 1 mars 2011

... depuis de nombreuses années dans le commerce des métaux précieux, ne pouvait ignorer. De surc... en termes de relations avec l'extérieur et de congés (v. Yvan Jeanneret, CR, Code pénal,... en particulier, et un épisode au moins en France (v. arrêt entrepris, consid. 6, p. 21 en bas). Le...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Jusqu'à présent, seul le tribunal de commerce de Saint-Gall a développé des critères plus pr�... de mesures douanières et de commerce extérieur. Elles n'attestent pas de la provenance effective .... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... Direction générale de la sécurité extérieure (service de renseignement extérieur de la Républ... UOIF Union des organisations islamiques de France . Rapport . 1 Contexte . Le 23 février 2006, la �... également des menaces qui découlent du commerce illégal d'armes et de substances radioactives ain...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... 1995 sur les entraves techniques au commerce6, . arrête: . Chapitre 1 Dispositions générales ... forestiers à l'intérieur et à l'extérieur des forêts et pour les plantes sauvages menacées... reconnue par l'Union européenne en France (ChampagneArdenne, Lorraine et Alsace), en Italie...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 763/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2010

....________ (supermarchés) et Y.________ (commerces spécialisés dans l'audiovisuel et l'électroniqu...'affaires directes avec des visiteurs extérieurs, soit en leur fournissant des services, soit en le...D'une part, seuls les genevois iraient en France voisine faire leurs achats et non pas l'inverse et...

• Arrêt nº 1C 44/2009 de Ire Cour de Droit Public, 1 février 2010

..., graviers ou sables provenant de l'extérieur du canton, soit notamment de France;. 19. de mettr... la proportionnalité, de la liberté du commerce et de l'industrie et de la garantie de la proprié...