commerce exterieur allemand

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... (et terminologiques dans la version allemande seulement), mais aucun changement matériel n'y es... fuite d'informations importantes à l'extérieur. L'inscription d'une réserve d'approbation dans l...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ... sont opérés par des compagnies allemandes ou en possession allemande (dont Swiss, Lufthansa ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.78/2003 de Ire Cour de Droit Civil, 5 septembre 2003

Regeste Art. 329d, 347, 349a Abs. 2 und 418a OR; Handelsreisender oder Agent; angemessene Entlöhnung; Ferienlohn. Kriterien zur Unterscheidung des Handelsreisendenvertrages vom Agenturvertrag (E. 3). Angemessenes Entgelt für die Tätigkeit des Handelsreisenden im Sinne von Art. 349a Abs. 2 OR (E. 6). Eine Entlöhnung, die den Anforderungen von Art. 349a Abs. 2 OR entspricht, umfasst nicht automatisch den Ferienlohn (E. 7.1). Wenn die Parteien im Rahmen eines Handelsreisendenvertrages von der Regelung in Art. 329d Abs. 2 OR abweichen wollen, müssen sie dies schriftlich vereinbaren (E. 7.2). Berechnungsmethode des Ferienlohnes für Arbeitnehmer, die provisionsmässig oder im Akkord entlöhnt werden (E. 7.3). Beginn des Verzugszinsenlaufs bei arbeitsrechtlichen Forderungen (Frage offen gelasse...

... et s'inscrire au registre du commerce (ce qu'A. n'a pas fait). X. se réservait le droit... signé un contrat rédigé en langue allemande et intitulé contrat d'agence, selon lequel cette ... de la clientèle se faisaient à l'extérieur ou dans les bureaux de X.________, mais en aucun c...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Barbade relatif aux services aériens réguliers

... aériens internationaux encouragent le commerce, le bien-être des consommateurs et la croissance ...1 Traduction du texte original allemand (AS 2011 3761). 2 RS 0.748.0 . Traduction1 . Accor... contractante, à bord ou à l'extérieur de l'aéronef, afin de vérifier la validité des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 16 août 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Jusqu'à présent, seul le tribunal de commerce de Saint-Gall a développé des critères plus pr�...Association allemande pour la protection de la propriété intellectuell... de mesures douanières et de commerce extérieur. Elles n'attestent pas de la provenance effective ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

... Direction générale de la sécurité extérieure (service de renseignement extérieur de la Républ... également des menaces qui découlent du commerce illégal d'armes et de substances radioactives ain... 1992», du 26.8.2004 (n'existe qu'en allemand). . 19 Code pénal suisse du 21.12.1937 (CP; RS 31...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs, OExpl)

... d'engins pyrotechniques en vue de leur commerce ou de leur emploi dans le pays; les pièces d'arti... 1 Ne concerne que les textes allemand et italien. . 3 Seuls les fabricants, les import... scène, à l'intérieur ou a l'extérieur, y compris dans les productions cinématographique...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)

.... Art. 13 . Ne concerne que le texte allemand. . Art. 14 . Ne concerne que les textes allemand e...Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant63 . Art. 1, al. 3, 2 e phrase . 3 20... ses relations avec des personnes de l'extérieur. . 2 Lorsque la personne concernée est privée ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 1 mars 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... 1995 sur les entraves techniques au commerce6, . arrête: . Chapitre 1 Dispositions générales ... forestiers à l'intérieur et à l'extérieur des forêts et pour les plantes sauvages menacées... phytosanitaire doit être rédigé en allemand, en français, en italien ou en anglais. . 2 Si ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
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• Arrêt nº 1E.14/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juillet 2003

Regeste Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....

...�els restreints ne sont pas des objets de commerce, l'indemnité pleine et entière à verser au prop... de production d'énergie (en allemand: "Energieanlagen") exploitées régulièrement dur... d'électricité situées à l'extérieur est réduit par la présence de murs, de bâtiment...