commerce de gros viande

• Arrêt nº 6B 385/2009 de Tribunal Fédéral, 7 août 2009

... aux autorités chargées du registre du commerce, de tentative d'usure, de banqueroute frauduleuse ... dans le commerce de bétail sur pied et de viande. Cette société souffrait d'un manque de liquidit..., d'exploiter un commerce de viande en gros et en détail. Il a constitué une société à l'...

• Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d'application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse

..., transformation et commercialisation de la viande;. b. fabrication de produit à base de viande;. c.. commerce en gros et de détail de viande et de produits à ...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

... dans la Feuille officielle suisse du commerce. Art. 27 Conventions de prestations . 1 L'office... à prix réduits, le prix des cuisses de gros bétail de boucherie destinées à la production d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2A.608/2004 de IIe Cour de Droit Public, 8 février 2005

...Objet. Importation illégale de viande, contingents,. notion de mandant, avantage illicit... la négociation de denrées alimentaires en gros. En 1994, il a lancé son propre commerce de viand...

• Arrêt nº C 332/00 de IIe Cour de Droit Social, 9 janvier 2001

... SA, en qualité de représentant en viandes. Il s'est mis à son propre compte, dès le 16 oct...Actif dans le domaine de l'alimentation en gros, sous la raison sociale Les quatre saisons, il a ccessé d'exploiter son commerce le 30 avril 1997. Depuis lors, il perçoit des ind...

• Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

...'observe pas ses obligations relatives au commerce du vin; . Art. 175, al. 2 . 2 Celui qui viole les ... morceaux parés de la cuisse, ainsi que de viande et d'abats d'animaux des espèces chevaline et cap... d'animaux qui consomment des fourrages grossiers et sont gardés dans l'exploitation, et pour lesqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 2 décembre 2003
• Unique
• Loi

• Ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande (Ordonnance sur le bétail de boucherie, OBB)

... de ventes à prix réduits de cuisses de gros bétail, de jambons et de viande d'étal, et. 5. c... dans la Feuille officielle suisse du commerce. Art. 35 Mandats de prestations. 1Les mandataires ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 12 janvier 1999
• Unique
• Ordonnance

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... la réglementation des importations de viande, une mise aux enchères de l'ensemble des continge... dans les régions comptant de gros effectifs d'animaux de rente. - La baisse des vent... sur la production et la mise dans le commerce des aliments pour animaux (ordonnance sur les alim...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...: Contribution à l'OSEC, aux Chambres de commerce suisses à l'étranger et aux groupements à but n... d'animaux consommant des fourrages grossiers, pour la garde d'animaux dans des conditions de pr... le pays pour le bétail de boucherie et la viande, les aides financières pour les oeufs du pays et ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... d'animaux consommant des fourrages grossiers octroyées pour les vaches et les autres c... de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cependant, il est utile et judicieux... enchères des contingents d'importation de viande. 3 / 4 . Renforcement des améliorations struct...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica