commerce de detail non alimentaire

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 13 février 1997

Regeste Gesamtarbeitsvertrag (GAV): personeller Anwendungsbereich der normativen Bestimmungen; Tragweite einer Gleichbehandlungsklausel (Art. 357 Abs. 1 OR). Eine Klausel eines GAV, welche die beteiligten Arbeitgeber verpflichtet, die normativen Bestimmungen auf alle Arbeitnehmer anzuwenden, unabhängig davon, ob diese Mitglieder einer dem GAV angeschlossenen Gewerkschaft sind, verleiht dem nicht organisierten Arbeitnehmer keine zivilrechtlichen Ansprüche gegenüber dem Arbeitgeber (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 3a, b und d). Möglichkeit, die normativen Bestimmungen eines GAV in den Einzelarbeitsvertrag aufzunehmen (E. 3c). Schutz der Persönlichkeit des Arbeitnehmers (Art. 328b OR; Bundesgesetz vom 19. Juni 1992 über den Datenschutz; DSG). Der Arbeitgeber darf sich nach dem Abschlus...

... les conditions générales de travail du commerce de détail non alimentaire applicables à Genève....

• Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Coop/Epa

...Coop est la deuxième entreprise de commerce de détail en Suisse. Elle est active dans les dommaines alimentaire, non-alimentaire et prestations de services. Grâc...

• Feuille Fédérale num. 23, 11 juin 2002
• Seccion Unica

• Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Coop/Waro

...Coop est la deuxième entreprise de commerce de détail en Suisse. Elle est active dans les dommaines alimentaire, non-alimentaire et prestations de services. Grâc...

• Feuille Fédérale num. 6, 18 février 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)5, . arrête: . Chapitre 1 Dispositions gén... d'un bout à l'autre de la chaîne alimentaire dans tous les établissements sous leur contrôle.... responsables d'une activité de vente au détail ou de distribution qui n'ont pas de répercussions...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Migros/Denner

.... Migros est la première entreprise de commerce de détail en Suisse. Elle est active dans les dommaines alimentaire (food), para-alimentaire (near food), non-alimenta...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ...PAM Programme alimentaire mondial . (World Food Programme) . PITH Présence ... suisse est confrontée sont traités en détails au chap. 4.1.2 du présent rapport. Rappelons simp...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Communication de la Commission de la Concurrence. Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Coop/Fust

.... Coop est une des entreprises de commerce de détail alimentaire les plus importantes en Sui...

• Feuille Fédérale num. 33, 14 août 2007
• Seccion Unica

• Ouverture d'une procédure d'examen concernant la concentration Coop/Carrefour

.... Coop est la deuxième entreprise de commerce de détail en Suisse. Elle est active dans les dommaines alimentaire (food), para-alimentaire (near food) et non-alimen...

• Feuille Fédérale num. 52, 28 décembre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... finots pour la fabrication de pâtes alimentaires; en moyenne, au moins 96 % des fins finots fabriqu... prêtes à la consommation, livrées au commerce de détail par les entreprises de conditionnement ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

... peuvent être prélevés au niveau du commerce de détail. Dans ce cas, la disposition prévue pa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2012
• Unique