commerce de detail definition

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

...: Office fédéral de la statistique Définition de l'enquête: Parc des véhicules routiers Objet... l'enquête: données d'exploitation détaillées sur: surfaces forestières, récolte du bois, coû... de l'enquête: Chiffres d'affaires du commerce de détail, relevé conjoncturel Objet de l'enquê...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 26 juillet 2005
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... notion est décrite de manière plus détaillée au ch. 1.3.2 ci-dessous. . 2 Loi fédérale du 8...Selon cette définition, on considère comme «grande» l'entreprise qui d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 466/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... du canton de Vaud, Police cantonale du commerce, rue Caroline 11, 1014 Lausanne. Objet. Taxe d'exp... alcooliques non distillées vendues au détail et à 2 % du prix d'achat des boissons distillées... la nature de l'impôt" le permet; par définition, ils n'ont donc qu'une portée restreinte en mati�...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...3.2.4 Organisation mondiale du commerce (OMC) 1064 . 3.3 Multilatéralisme touchant à la ... suisse est confrontée sont traités en détails au chap. 4.1.2 du présent rapport. Rappelons simp... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• The Devil Is in the Details: The Implementation of Stimulus Packages and Their Effects On International Commerce

...Consequently, the Interim Rule's definition of domestic manufactured construction material omi...

• Aussenwirtschaft; Zeitschrift für internationale Wirtshaftsbeziehungen
• Vol. 64 Num. 2, Juin 2009

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...13a et 18a P-LMSI, et en donner une définition plus restreinte 7157 . 2.1.3 Point 2 de la proposi... de la proposition de renvoi: examiner en détail . la conformité du projet avec la Constitution, ... ou militaires prohibé», de «commerce illicite d'armes ou de substances radioactives» e...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Botschaft zur Totalrevision des Bundesgesetzes über Radio und Fernsehen (RTVG)

... on Demand), bis hin zu eigentlichen E-Commerce-Anwendungen (elektronischer Geschäftsverkehr) geh... strengeren oder detaillierteren Regelungen zu unterwerfen (Art. 28 EÜGF). Von... kann eine <breit gefasste> Definition, bei der ein bestimmter Sender damit betraut wird,...

• Bundesblatt num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 469/2008 de IIe Cour de Droit Public, 10 juillet 2009

... du canton de Vaud, Police cantonale du commerce, rue Caroline 11, 1014 Lausanne,. intimé. Objet. ... alcooliques non distillées vendues au détail et à 2 % du prix d'achat des boissons distillées... la nature de l'impôt" le permet; par définition, ils n'ont donc qu'une portée restreinte en mati�...

• Ordonnance sur l'application de garanties

...Annexe 1 . (art. 3) . Définitions . Au sens de cette ordonnance, on entend par: . a.... chargé de régler dans des directives le détail des exigences relatives aux connaissances des resp... sont disponibles «dans le commerce». Le procédé GS et le procédé d'échange ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 17 avril 2012
• Unique

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

... de la culture, de la fabrication et du commerce de cannabis,. - uniformisation de l'exécution du ...La définition de la quantité admise relève dès lors de la com... concrètes qui seront présentées en détail au ch. 1.2.3 (points forts de la révision). 1.2 G...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica