commerce ambulant a vendre

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3 documents pour commerce ambulant a vendre
  • ... professionnelles exercées de manière ambulante en relèvent. La loi porte aussi bien sur les voya... et de la quantité des marchandises à vendre. Dans la plupart des cantons, les marchandises son...

  • Regeste Art. 32quater Abs. 6 BV, Art. 31 und Art. 367 der Lebensmittelverordnung: Bewilligung zum Weinverkauf auf Märkten. Art. 32quater Abs. 6 BV, der das Hausieren mit geistigen Getränken (einschliesslich Wein) sowie ihren Verkauf im Umherziehen untersagt, gehört zum öffentlichen Recht des Bundes im Sinne von Art. 97 OG und Art. 5 VwVG (E. 3 u. 4). Verhältnis von Art. 32quater Abs. 6 BV zu Art. 32quater Abs. 4 zweiter Satz BV (E. 5). Unterschied zwischen Hausieren und Verkauf im Umherziehen einerseits und Verkauf auf Märkten anderseits. Es gibt keine bundesrechtliche Vorschrift, die den Verkauf von Wein auf Märkten im engeren Wortsinn untersagt. Vorbehalten bleiben einschlägige kantonale Bestimmungen (E. 6 - 8). **************************************** Regeste Art. 32quater al. 6 Cs...

    ...) une patente pour étalage en vue de vendre sur les marchés le vin issu de sa production. Par... professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (en abrégé: LPAT) qui selon lui e... des denrées pouvant faire l'objet d'un commerce ambulant (art. 5 LPAT) ou temporaire (art. 6 LPAT)...

  • ... de la loi sur les entraves techniques au commerce (voir §. 1.2.1.1 ci-après). Même si les import... sur le marché augmente, ce qui permet de vendre le service à un prix reflétant la vérité des c... la loi sur les marchés et le commerce ambulant. 40 Autorisation pour des interventions technique...



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